10/19/2015

Vers l’harmonisation des systèmes fiscaux internationaux pour redonner confiance à nos concitoyens

Capture d’écran 2015-10-19 à 17.03.08Depuis trop longtemps un certain nombre de grandes entreprises savent jouer avec les failles des législations de chaque pays pour, finalement, ne payer d’impôts dans aucun d’entre eux. Lutter contre ces pratiques scandaleuses est un combat que la France mène avec ténacité depuis 2012. Par la voix du Président de la République, elle a demandé la mise en place de travaux à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), puis fait des propositions à la Commission européenne afin de pousser l’Europe à s’engager concrètement dans ce combat. Oui, réguler la finance mondiale prend du temps et demande de convaincre les pays les uns après les autres. Surtout lorsqu’il s’agit de redéfinir tout le système de la fiscalité internationale…
De grands obstacles ont été franchis 
Récemment, les ministres des finances du G20 ont adopté un plan de lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale élaboré par l’OCDE comprenant 15 actions. L’objectif est de renforcer la coopération fiscale entre les pays et porter un coup d’arrêt à l’évasion fiscale pratiquée par des multinationales comme Google ou Amazon par exemple* . Le principe est d’apparence évidente, mais la pratique va tout changer : les profits seront taxés dans les pays où ils ont été réellement générés. C’est un profond changement car jusqu’à présent, il était facile de vendre un téléphone ou un hamburger en France, puis de transférer le profit dans une filiale au Luxembourg où il ne serait quasiment pas taxer.
Ce sujet s’inscrit plus globalement dans l’action que la gauche au pouvoir en France, mène depuis trois ans pour réguler la finance mondiale.
La taxe sur les transactions financières par exemple rapporte déjà plus de 800 M€ par an à notre pays et sera bientôt mise en œuvre dans 10 autres pays européens. Autre mesure, l’Union bancaire  permet de superviser directement au niveau européen les 120 plus grandes banques de la zone euro pour éviter une nouvelle crise financière. Un mécanisme permet également que les crises bancaires soient dorénavant réglées avec l’argent des banques plutôt que de voir les Etats, et donc les contribuables, jouer au pompiers-secouristes.
Nous avons aussi renforcé la lutte contre l’évasion fiscale avec un alourdissement des sanctions pénales pour les contribuables qui allaient cacher leur argent en Suisse ou au Luxembourg. Ce renforcement des peines couplé avec la signature de très nombreux accords d’échanges d’informations fiscales entre les différents pays, constitue un frein efficace pour empêcher la délinquance financière de prospérer.
La régulation de la finance s’organise progressivement en construisant des outils efficaces et partagés par le plus grand nombre de pays. C’est un combat quotidien pour convaincre les plus réticents. Combat que mène François Hollande avec fermeté depuis 3 ans.
Toutes ces reformes accumulées commencent à payer.
* Chaque année, l’évasion et l’optimisation fiscale coûtent entre 100 et 240 milliards de dollars de recettes fiscales en moins pour les États (source OCDE).