05/15/2014

Une nouvelle place pour l’économie sociale et solidaire

Le projet de loi en 20140515_171013_resizeddiscussion à l’Assemblée Nationale va offrir un cadre plus performant et adapté à l’économie sociale et solidaire, qui regroupe principalement les associations, les mutuelles ou encore les coopératives.

Conciliant à la fois performance économique, innovation et utilité sociale, les structures de ce secteur adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs, différents des entreprises classiques. Elles encadrent strictement l’utilisation des bénéfices qu’elles réalisent : le profit individuel n’est pas l’objectif et les résultats sont réinvestis.

L’économie sociale et solidaire représente aujourd’hui 10% de la création de richesse et 10% des salariés. D’ici 2020, elle pourrait créer près de 600.000 emplois nouveaux dans les domaines de la transition énergétique, des services à la personne ou de l’action sociale.

Ce projet de loi, élaboré en concertation avec les professionnels du secteur et les partenaires sociaux, poursuit l’objectif de reconnaitre la juste place de cette économie, de la moderniser et de développer son financement. Aux acteurs historiques s’ajouteront désormais les entreprises commerciales qui recherche une utilité sociale.

L’accès aux financements leur sera facilité par la création d’un fonds de soutien de 500 millions d’euros au sein de la Banque Publique d’Investissement. Une définition de la subvention publique est également établie afin de donner davantage de sécurité aux associations.

En outre, ce projet de loi développe aussi une autre idée de l’économie, un secteur où l’utilité sociale passe avant la recherche du profit, où les bénéfices ne sont pas uniquement reversés aux actionnaires mais avant tout réinvestis dans l’activité.

Plus que jamais, l’économie sociale et solidaire est une chance pour notre pays. Elle participe à son évolution, à sa richesse et redonne une place centrale au citoyen.