12/20/2013

Une fin de session sous le signe du logement

La fin de l’année 2013 est particulièrement riche à l’Assemblée nationale avec l’examen de plusieurs textes importants. Entre les projets de loi de finances, de l’État et de la Sécurité Sociale, la réforme des retraites ou encore la loi sur la consommation, nous avons adopté de nombreuses mesures qui vont avoir un impact direct et positif sur la vie des français.

Parmi ces lois, deux me semblent particulièrement importantes pour les parisiens car elles vont nous donner des outils puissants pour lutter contre la crise du logement.

La première est la loi créant la Métropole parisienne. Toutes les villes des départements de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne seront ainsi regroupées, avec Paris, dans cette grande Métropole de plus de 6 millions d’habitants. Nous pourrons enfin agir à la bonne échelle. Elle se verra attribuer toutes leurs compétences en termes de construction de logements, d’urbanisme et d’hébergement.

L’Ile-de-France disposera enfin d’un outil efficace pour faire face à la pénurie et penser de manière globale et intelligente l’aménagement de la petite couronne. Les territoires qui construisent obtiendront le soutien dont ils ont besoin, tandis que ceux qui s’y refusent seront contraint de participer à l’effort collectif.

Le second texte est l’imposant projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Après avoir été adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, il est revenu cette semaine devant la Commission des Affaires économique pour une 2nde lecture. L’une des principales évolutions est la définition plus précise de ce que sera bientôt la Garantie Universelle des Loyers.

Celle-ci permettra de rassurer les propriétaires et les incitera à mettre en location leurs logements vides. Le principe est simple, dès qu’un locataire rencontre des difficultés de paiement, la GUL indemnisera le propriétaire pour ses impayés de loyers. Parallèlement la procédure se mettra en marche pour trouver une solution pour le locataire, comme un plan d’apurement de la dette ou un logement plus adapté à ses revenus. Si jamais le locataire est de mauvaise foi et accumule les loyers impayés, ce seront les services fiscaux qui utiliseront les puissants moyens à leur disposition pour qu’il rembourse sa dette.

Cette rédaction finale est le fruit d’un long travail de concertation entre le gouvernement et les parlementaires. Nous avons réussi à rendre concret cet engagement de François Hollande, sans que le coût pour l’Etat ne soit trop important et sans créer de nouvelle taxe pour le financer. C’est une grande avancée aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires qui devrait remettre des milliers de logements sur le marché et éviter de nombreuses expulsions.

Ces deux lois sont deux étapes supplémentaires dans la rénovation profonde de la politique du logement que nous avons mis en place depuis que nous sommes dans la majorité et sur laquelle nous avons beaucoup avancé durant toute l’année 2013. Gageons que nous en récolterons tous les fruits en 2014.