08/05/2008

UN TRAVAIL PARLEMENTAIRE SOUS INFLUENCE

assemblee_nationale.jpgDepuis le début de la nouvelle législature, en juin 2007, ce sont près d’une centaine de lois qui ont été promulguées. Attention, ce serait un non-sens de tirer fierté d’un fatras de lois nouvelles, aussi mal rédigées et examinées qu’elles sont pensées rapidement, au fil de l’actualité. En matière législative, la quantité est inversement proportionnelle à la qualité du travail.Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel avaient déjà condamné cette fuite en avant, qui nuit à la qualité des textes législatifs et à leur application.

Le Parlement siège désormais presque en continu. Les sessions extraordinaires deviennent l’ordinaire des députés. A cela s’ajoute l’organisation chaotique d’un ordre du jour surchargé. Le calendrier parlementaire est modifié quasi quotidiennement, interdisant toute réflexion sur des textes découverts au dernier moment, et discutés quelques jours après leur publication.

Le gouvernement impose son rythme, et privilégie son intérêt médiatique et tactique à l’intérêt général. La pratique de l’urgence est symbolique de cette dérive organisée. Elle limite l’examen des projets de loi et participe à la les rendre incomplètes et inapplicables. Le gouvernement choisit la législation de l’à-peu-près, au risque du n’importe quoi.On ne peut faire les lois comme on fait les sondages !Malheureusement, rien dans la réforme de la Constitution n’améliorera le travail parlementaire. Rien ne garantit la bonne facture de la loi, la réduction de l’usage immodéré de l’urgence et le développement du marketing légal. Plus que les institutions, c’est le ressort de l’action politique qu’il convient de modifier pour retrouver la raison. A défaut, celui qui étouffe le Parlement continuera de le faire, par d’autres moyens. Ce n’est pas une question de texte constitutionnel, mais de tempérament.

Lien vers le bilan d’activité du groupe