04/03/2009

UN DECRET ALIBI

billets-euros1212347569.jpgSalaires à sept chiffres, bonus, stock-options, parachutes dorés : scandales après scandales, les rémunérations des grands patrons choquent. Ce qui scandalise avant tout, c’est le sentiment d’impunité alors que tous les Français paient le prix de la récession.
Sous cette pression de l’opinion publique, légitimement ulcérée, le Premier Ministre vient de présenter un décret limitant temporairement certaines rémunérations exceptionnelles de très hauts dirigeants dans les entreprises qui ont bénéficié d’une aide de l’Etat, dans le cadre des plans de sauvetage des secteurs bancaire et automobile.
Ce décret n’est qu’un écran de fumée.
Tout d’abord, il est limité dans le temps, car sa portée se cantonne à 2010. Ensuite, il n’encadre que les rémunérations variables des dirigeants d’entreprises qui perçoivent des aides directes de l’Etat (banques et secteur automobile). Dans les autres grandes entreprises, en particulier dans le domaine de la finance, les abus pourront continuer sans aucune limite.
Enfin, la parution d’un décret est inadaptée dans la forme. Aucun jour ne passe sans que le Président de la République ne prenne une mesure qui bafoue les droits légitimes du Parlement à débattre et à légiférer sur les sujets de préoccupations des Français. En effet, la loi de finances rectificative est en ce moment en débat à l’Assemblée nationale. Elle aurait pu faire l’objet d’un amendement sur les rémunérations, ce qui n’aurait pas ralenti l’adoption de ces mesures.
Seule une loi, débattue devant le pays, peut rétablir un début d’équilibre. Nous défendrons le 30 avril dans le cadre de notre journée d’initiative parlementaire, nos propositions de loi :
–  Plafonnement des rémunérations fixes et variables des directions d’entreprises aidées par l’Etat.
–  Suppression du système des stocks-options, réservé aux seules PME émergentes pendant cinq ans.
–  Abrogation du bouclier fiscal
–  Conditionnement des allègements de charge des entreprises à la conclusion d’accords sur les salaires et l’emploi.