12/05/2013

Travail de nuit : la droite confond l’hémicycle avec le Conseil de Paris

Mon intervention à l’Assemblée nationale, jeudi 5 décembre, dans le cadre du débat, en séance, sur la proposition de loi UMP autorisant le travail de nuit.

 

Monsieur le Président, M. le ministre, mes chers collègues

 

L’ambiance du débat d’aujourd’hui me laisse une impression de déjà-vu. Il y a quelques mois, la première signataire de cette proposition de loi avait profité de la loi sur l’urbanisme et le logement (ALUR) pour arriver à la toute fin des débats et lui ajouter un titre pour transformer cet hémicycle en meeting parisien.

La ficelle était tellement grosse que nos collègues de l’UMP qui avaient sérieusement travaillé sur le sujet, pendant quatre jours, avaient fuis cette mascarade du vendredi soir. Quant aux médias, ils n’avaient pas jugé bon de relayer des propositions qui étaient soit totalement dépassées, soit complètement contradictoires, soit, encore mieux, déjà inscrites dans la loi depuis plusieurs années. Nous avions alors vécu un sommet d’amateurisme parlementaire.

Si vous aviez été une élue parisienne, Madame Kosciusko-Morizet, vous auriez sans doute déposé un vœu en Conseil de Paris. Mais comme vous êtes députée de l’Essonne, vous détournez cette tribune nationale pour alimenter un débat municipal.

Aujourd’hui vous commencez avec le dépôt de cette proposition de loi qui abaisse le rôle du parlement à des enjeux typiquement politiciens.

Sur le fond, la simple lecture du texte confirme cette impression de loi écrite à la va-vite. Il suffit de comparer l’article 1 à l’exposé des motifs pour voir à quel point il est au mieux bâclé, au pire de mauvaise foi.

Par exemple, la conclusion de l’exposé est pleine de bonnes intentions en évoquant « le respect des droits du salarié », ce qui est bien le minimum. Vous mettez également en avant son « libre consentement ». Mais dans les articles de votre proposition de loi, vous faites reculer les droits des salariés et oubliez toute mention à un quelconque consentement.

Très clairement, ce que vous proposez permet à l’employeur de décider unilatéralement d’ouvrir ou non son commerce la nuit. Les salariés n’auraient plus leur mot à dire puisque la négociation d’un accord ne serait plus exigée. Ils ne pourraient donc plus refuser le travail de nuit. Dans les discours, vous dites défendre la volonté des salariés. Mais en réalité vous faites régresser le code du travail au temps des maîtres de forges.

En voulant vous donner les apparences de la modernité, vous ne proposez qu’une caricature du libéralisme le plus décomplexé. Si la loi actuelle est si mauvaise, si liberticide, si dangereuse pour notre économie et notre attractivité, pourquoi ne pas l’avoir changée lorsque vous étiez majoritaire ici et ministre dans le gouvernement de Monsieur Sarkozy.

Aujourd’hui, vous en êtes réduite à proposer une loi d’exception pour défendre des patrons qui ont refusé sciemment d’appliquer la loi. Ils ont nié à leurs salariés les droits et les protections qui leurs sont dues. C’est ce comportement qu’a sanctionné la justice et pas autre chose.

Le problème n’est donc pas le travail de nuit. Le problème c’est qu’un certain nombre de patrons veut des employés corvéables à merci. Le problème c’est qu’ils utilisent le chômage de masse et la crainte de la précarité pour rogner un à un les droits obtenus. Le problème, c’est que vous vous en faites les porte-paroles en allant toujours plus loin dans la dérégulation du droit du travail, sans vous soucier des conséquences sur la santé et sur la vie quotidienne des personnes concernées.

Nous, avec le gouvernement, nous travaillons totalement différemment et nous mettons en place des mesures qui ont été négociées et qui ont pu trouver un accord entre les partenaires sociaux pour sécuriser l’emploi, pour fluidifier le marché du travail tout en garantissant de nouveaux droits aux salariés. A l’inverse, votre proposition de loi a été écrite à la va-vite pour transformer une actualité judiciaire en faux débat électoral.

Nous allons donc l’étudier, la rejeter évidemment, puis nous pourrons enfin nous remettre au travail pour améliorer concrètement la vie des français.