06/29/2009

SURLOYER : QUESTION ÉCRITE

logoan.JPGJ’ai alerté M. le ministre d’État Jean Louis Borloo sur les effets des surloyers pratiqués dans le parc social. En effet, Le décret du 21 août 2008 a imposé aux bailleurs sociaux l’augmentation forte et brutale des suppléments de loyer de solidarité. Cette décision est appliquée depuis le 1er janvier 2009 et peut donc faire l’objet d’un premier bilan !

Je vous propose de téléchargez ma question écrite en cliquant ici.