10/15/2009

SURENDETTEMENT, SALAIRES DES DIRIGEANTS ET CONSULTATION POPULAIRE : LES SOCIALISTES PROPOSENT

logoan.JPGAujourd’hui, trois propositions de loi déposées par les députés socialistes sont débattues à l’Assemblée nationale.
La première concerne la consommation et le surendettement. Nous proposons la suppression du crédit revolving, un meilleur encadrement du crédit en général, ainsi que la création d’une « action de groupe » à la française, qui permettra aux consommateurs de mieux se défendre face aux entreprises.

La seconde vise à moraliser la vie économique en rendant plus juste les rémunérations des dirigeants d’entreprises. Ces derniers mois, Nicolas Sarkozy a beaucoup promis sur ce sujet mais n’a jamais agit. Nous avions déjà présenté des propositions concrètes le 30 avril dernier afin de mieux encadrer les hauts revenus et d’augmenter les salaires. La majorité les avait rejetées en bloc. Aujourd’hui, nous proposons de limiter les salaires des dirigeants d’entreprises ayant bénéficié d’aides publiques et de rendre les rémunérations plus transparentes dans toutes les autres sociétés. Nous proposons aussi d’interdire les « retraites chapeaux » et autres « parachutes dorés », ainsi que de limiter l’attribution des bonus et des stock-options.
La troisième est une résolution pour la mise en place dans notre pays d’un référendum d’initiative populaire. La réforme des institutions a fait apparaître ce type de consultation dans notre Constitution il y a plus d’un an, mais la loi organique qui lui permettrait d’être réellement mise en oeuvre n’est toujours pas à l’ordre du jour. Alors qu’un sujet comme la privatisation de La Poste mérite un vrai débat national suivi d’un vote, le gouvernement fait tout pour ne pas mettre en place ce nouveau droit qu’il a lui même instauré.


Pour en savoir plus sur ces textes, vous trouverez
ici l’argumentaire sur la proposition de loi sur la consommation, et ici celui sur les hauts salaires.