02/21/2014

Succès de la lutte contre la fraude fiscale

Communiqué de Dominique Lefebvre, Vice-président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale

 

Lutte contre la fraude fiscale : une méthode transparente et des résultats concrets qui contrastent avec ceux de l’ancienne majorité

 

Conformément à ses engagements, le Ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a présenté hier aux députés membres de la commission des finances les premiers résultats de la procédure de mise en conformité du contrôle fiscal.Les chiffres présentés attestent de la pertinence du combat que mènent le Gouvernement et la majorité contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière depuis vingt mois : ce sont ainsi près de 15 000 (15 813) évadés fiscaux français qui ont fait le choix, en se déclarant à l’administration fiscale, du retour à la légalité et du rapatriement de leurs avoirs en France, soit une moyenne de 150 personnes par semaine prêtes à payer leurs impôts, les amendes et les sanctions pour éviter d’être appréhendées par les services du contrôle fiscal.

 

Les mesures législatives de lutte contre la fraude fiscale mises en place par notre majorité ont permis de recouvrer plus de 10 milliards d’euros en 2013, soit une progression de 10% des montants encaissés par rapport à l’année précédente.Ces résultats très encourageants et sans précédent valident le combat pour le redressement de nos comptes publics et la démarche de lutte contre la fraude fiscale.La politique menée est une vraie rupture avec les méthodes utilisées sous le gouvernement UMP : lorsqu’elle était au pouvoir, la droite avait mis en place une cellule opaque, à laquelle les contribuables pouvaient se présenter sous couvert d’anonymat pour discuter des conditions fiscales de régularisation. Tandis que l’opposition proposait récemment une loi d’amnistie fiscale pour récompenser les évadés fiscaux d’avoir fraudé dès lors qu’ils reviendraient dans la légalité, nous avons fait le choix de mettre en œuvre des mesures de fermeté et d’une lutte sans merci contre les fraudeurs afin que ceux-ci soient renvoyés à leurs responsabilités et paient l’impôt qu’ils doivent à la nation.Chaque euro récupéré de la lutte contre la fraude sera un euro de moins prélevé sur ceux qui s’acquittent de leurs obligations ; c’est une exigence vis-à-vis de la République et de l’ensemble des Français qui paient leurs impôts pour financer nos politiques publiques et préserver notre modèle social.