06/21/2013

SOYONS TRANSPARENTS SUR LE PROJET DE LOI TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

A force d’aborder le sujet de la transparence par le petit bout de la lorgnette et de tout mélanger dans le débat public, on en finirait presque par oublier l’essentiel : le projet de loi débattu cette semaine à l’Assemblée nationale, est la plus grande avancée sur la question depuis des décennies.

Il va même plus loin que ce que les annonces du Président de la République et le projet initial du gouvernement ne proposaient. Et ceux qui, depuis des années, n’ont rien fait pour sortir de l’opacité sont très mal placés pour nous donner des leçons de morale.

La France est en retard en Europe en termes de transparence démocratique et de lutte contre les conflits d’intérêt. C’est un fait que la droite a entretenu au lieu de le combattre. C’est une situation dont nous allons enfin sortir grâce à cette loi. >>

Le cœur du texte est la création de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique. Il s’agit d’une autorité indépendante, composée de magistrats et de personnalités qualifiées dont l’honnêteté ne saurait être mise en doute. Elle disposera de moyens d’investigations puissants et pourra commander à l’administration fiscale. En cas de besoins, elle sera capable de travailler directement avec les services fiscaux des autres pays. Oui, une telle autorité sera armée pour détecter les comptes en Suisse non déclarés.

Son contrôle s’exercera sur les déclarations de patrimoines qui seront remplies par les Ministres et les parlementaires. Et aussi par les membres de cabinets, les Présidents de Conseils Généraux et Régionaux, les responsables d’entreprises publiques, les Préfets, les ambassadeurs… Bref, tous les responsables publics et politiques importants, soit plus de 7.000 personnes.

Mais le contrôle financier n’est pas tout. Nous allons plus loin en définissant et en encadrant pour la première fois les conflits d’intérêt. Il était temps que l’on trace une frontière nette entre les intérêts individuels et l’intérêt général. C’est chose faite.

D’autres progrès sont aussi adoptés comme l’encadrement du lobbying, les incompatibilités entre les fonctions publiques, la vigilance citoyenne, les micro-partis, les obligations de déports, la création de nouveaux délits ou encore le durcissement des peines pour les faits de corruption.

Dans l’immense majorité des cas, les personnes soumise à ce contrôle accru sont honnêtes et assument leurs fonctions dans le sens de l’intérêt général. Mais les comportements délinquants, les scandales à répétitions, les pratiques à la limite de l’éthique ont durablement entaché la confiance des français envers la probité de leurs représentants politiques. C’est extrêmement grave pour la démocratie.

Le contenu de cette loi et son application, dès lors qu’elle sera votée définitivement, devra lever le doute et la suspicion sur la probité de nos élus. Encore faut-il pour cela que son véritable contenu soit connu et que l’information remplace les rumeurs et les approximations.