06/20/2008

SAUVONS DE L’IMPASSE LES TRANSPORTS SCOLAIRES

Jeudi 19 juin, je suis intervenue à l’hémicycle concernant la Proposition de loi relative à l’organisation des transports scolaires en Ile-de-France :

Monsieur le Président, monsieur le Ministre, mes chers collègues,

Le texte dont nous avons à débattre aujourd’hui a pour vocation de sauver de l’impasse les transports scolaires en Région Ile-de-France.

Il propose un certain nombre de solutions, essentiellement juridiques, afin que puissent continuer de fonctionner ces services, menacés d’être paralysés, ou en tous cas fragilisés, compte tenu de la législation actuellement en vigueur.

Bref, il tend à réparer une erreur que le gouvernement Raffarin et sa majorité ont commise en 2004 à l’occasion du débat sur la décentralisation, malgré nos avertissements.

Afin de mieux comprendre les enjeux, un petit retour en arrière s’impose.

Vous n’êtes pas sans savoir, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Députés, que les transports publics de personnes relèvent d’une organisation différente en Ile-de-France de celle existant dans les autres régions.

Lorsque je parle de transports publics de personnes, je parle bien sûr de tous les services de transports collectifs offerts à la population, c’est-à-dire le bus, le car, le tramway et le métro ; je parle également des liaisons interurbaines, qui désenclavent nos zones rurales ou peu accessibles ; Parmi eux il y a aussi les services scolaires qui, chaque jour, transportent les enfants de leur domicile à leur établissement scolaire et inversement. Ils permettent ainsi à chacun d’étudier dans la ville de son choix et ce pour un coût modeste.

En Ile-de-France, c’est le STIF (Syndicat des Transports d’Ile-de-France) qui organise les transports en commun sur l’ensemble du territoire régional.

Instance partenariale qui réunit la Région et les départements dont la Ville de Paris, cette structure permet le dialogue et la concertation entre les différentes collectivités d’une part, et entre ces collectivités et les opérateurs d’autre part, ce qui, contrairement aux allégations répétées du Chef de l’Etat, témoigne d’une gouvernance à la fois ouverte et active.

Je rappelle tout de même que plus de 12 millions d’usagers utilisent chaque jour en Ile de France les transports en commun soit plus de la moitié des voyageurs sur l’ensemble du territoire. Aussi, il est nécessaire que la gestion des grands axes régionaux se fasse au niveau du STIF.

Et, c’est pourquoi à l’occasion du débat sur la décentralisation en 2004 (acte II de la décentralisation), mes collègues et moi avions fait savoir que si le niveau régional est adapté pour définir quelles doivent être les grandes dessertes du territoire, les services de proximité tels que le transport scolaire, eux, ont tout à gagner à être organisés au plus près du terrain.

C’est dans ce sens que nous avions prôné la création d’un STIF beaucoup plus décentralisé, à la fois dans sa composition et dans son fonctionnement.

Nous n’avons pas été entendus, et le STIF décentralisé, issu de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, se révèle être un STIF à compétence globale. Il a ainsi en charge tous les services, y compris les services scolaires de proximité tant en matière d’organisation que de financement. N’aurait-il pas été plus simple de confier l’organisation de ces derniers aux départements, à l’image de ce qui se passe ailleurs ? J’avais demandé avec mes collègues, à l’occasion de ce débat, que les départements franciliens continuent d’organiser les transports scolaires en lien avec le STIF et ce pour 3 raisons : ils savent le faire et le font bien, cela permet de répondre aux mieux aux attentes des usagers et de garantir une meilleure qualité de service rendu.

Le gouvernement avait rejeté cette proposition. Cependant, il avait opté pour une période de transition de trois ans laissant ainsi perdurer le statu quo. Celle-ci ayant débuté à l’entrée en vigueur du décret d’application portant décentralisation du STIF, va se finir le 1er juillet 2008, c’est-à-dire demain.

Il y a donc urgence. Urgence à réparer une erreur du passé, qui risque, aujourd’hui, si l’on ne fait rien, de paralyser le transports des enfants dans notre région. En effet le STIF est dans l’incapacité aujourd’hui d’assumer cette nouvelle responsabilité concernant les transports scolaires.

En outre, si le gouvernement Raffarin et sa majorité ont décidé de lui confier la compétence transport scolaire, ils n’ont prévu aucun transfert de personnels des services de l’Etat, aucun moyen humain et logistique pourtant indispensables pour la gestion des effectifs scolaires. Comme c’est le cas depuis 2002, l’Etat transfère des responsabilités aux collectivités en ne leur apportant pas les compensations nécessaires et suffisantes. C’est un des nombreux exemples du désengagement de l’Etat.

Comment, donc, d’ici le 1er juillet, réorganiser les transports scolaires à l’échelle du STIF, comme la loi le commande, dans des délais intenables et sans aucun moyen, ni humain, ni logistique ?

Le texte qui nous est proposé aujourd’hui consiste donc à trouver une solution pour surmonter ces difficultés, ne pas placer le STIF face à des responsabilités qu’il sera dans l’impossibilité d’assumer et ne pas mettre en péril le transport des enfants.

Une solution, certes compliquée, nous est aujourd’hui proposée. Elle consiste à conserver la compétence transport scolaire au STIF, mais en permettant à ce dernier de la déléguer aux départements qui, eux-mêmes, pourront à leur tour déléguer à des opérateurs de proximité. Tel est l’objet de l’article 1er de la proposition de loi, qui permet donc des délégations de compétences en cascade.

Est également proposé à l’article 2 du texte de prolonger de 3 ans la période de transition, permettant le maintien du statu quo jusqu’au 1er juillet 2011.

Les articles 3 et 4 prévoient que soient mis à disposition des départements qui auront reçu délégation de compétence du STIF, les personnels des services déconcentrés de l’Etat, sur proposition de la direction du STIF.

Ainsi, cette proposition de loi répare une nouvelle erreur commise par la majorité. Ce n’est pas la première s’agissant notamment des transports. En effet, il est regrettable de constater que depuis 2002, les transports en commun ne sont pas considérés comme une vraie priorité gouvernementale. En effet, les budgets sont, chaque année, toujours décevants car insuffisants au regard des besoins. L’exemple de la région Ile-de-France est sur ce point très significatif : l’Etat n’a pas honoré le dernier contrat de plan, il a diminué sa participation dans le contrat de projets et il laisse le réseau francilien se dégrader, faute d’investissement financier suffisant, Et que dire du grenelle de l’environnement ? Celui-ci n’ouvre aucune perspective notamment financière pour la région francilienne.

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les députés, nous savons que la mobilité sociale est une des clefs de la recherche d’emploi et du désenclavement des populations. Nous savons que les transports collectifs répondent aux attentes de nos concitoyens d’autant plus que le prix de l’essence augmente. Nous savons que la question environnementale doit être au cœur de nos actions. Aussi, des élus franciliens ont rappelé ce matin à l’Etat ses responsabilités et ses manquements. Tous sont prêts à faire de efforts. Mais sans l’Etat, la situation des transports en Ile-de-France ne pourra pas être réglée.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et parce qu’il nécessaire de réparer une erreur susceptible de nuire à nos concitoyens et à nos enfants, ce sera sans enthousiasme mais avec réalisme que nous voterons ce texte, comme l’ont fait nos collègues sénateurs la semaine dernière.