10/03/2011

RENDONS À LA JUSTICE SA LIBERTE

La mise en examen d’un Procureur de la République est quelque chose d’exceptionnel.

Ce qui est reproché au procureur de Nanterre Philippe Courroye, c’est d’avoir outrepassé ses fonctions pour gêner l’avancée de l’affaire Bettencourt, où apparaissaient les noms du Ministre du Budget et du Président de la République. A travers ce scandale, c’est la mainmise du pouvoir politique sur la justice qui apparaît de manière insupportable.

Pour rompre avec ces pratiques d’un autre âge, le gouvernement Jospin avait  érigé un principe clair et simple : pas d’ingérence du Ministre de la Justice dans les dossiers particuliers. Mais à partir de 2002, les vieilles méthodes sont revenues, les liens hiérarchiques entre le parquet et la Chancellerie se sont resserrés, faisant des procureurs les bras armés du Ministre.

A nouveau la gauche devra rétablir l’indépendance du Parquet si elle gagne les élections en 2012. Les nominations au parquet se feront sur avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) pour garantir leur impartialité. Les membres du CSM eux-mêmes ne seront plus nommés par les Présidents de la République, de l’Assemblée et du Sénat, mais par les grands corps de l’Etat et validés par le Parlement à la majorité qualifiée. Le juge d’instruction sera préservé contrairement au programme de la droite.

Une démocratie a besoin de pouvoirs et d’institutions qui s’équilibrent pour que chaque citoyen puisse exercer pleinement ses droits. En 2012, nous rétablirons cet équilibre et ferons de l’indépendance de la justice, non pas un slogan, mais une réalité.