06/20/2014

Réforme ferroviaire : sauver le rail français et renforcer le service public

railsDes réseaux qui se dégradent plus vite qu’ils ne sont entretenus, une qualité de service qui se détériore, une mauvaise coordination entre la gestion des rails et celle des trains, 40 milliards de dette accumulée : le rail français ne va pas bien et a besoin de modifier profondément son organisation. C’est l’objectif du projet de loi sur la réforme ferroviaire débattu cette semaine à l’Assemblée nationale.

Pendant des années, la droite a multiplié les assises, les colloques et autres forums pour repenser le rail du 21ème siècle. Mais elle n’a jamais eu le courage d’agir et de légiférer pour affronter les vrais problèmes d’un système ferroviaire à bout de souffle. Donc, il nous revient de prendre nos responsabilités aujourd’hui.

La séparation depuis 1997 entre les rails d’un côté, gérés par Réseau Ferré de France (RFF), et les trains de l’autre, gérés par la SNCF, a démontré son échec. Notre projet de loi permet de bâtir une organisation bien plus simple, efficace et cohérente puisque la SNCF redevient un grand groupe où seront réunis les rails (SNCF Réseau) et les trains (SNCF Mobilités).

La stratégie du « tout TGV » a elle aussi montré ses limites. Les ressources seront avant tout portées sur la rénovation des infrastructures et des matériels afin de remettre sur pied un réseau qui peine à assumer sa tache au quotidien, notamment en région parisienne. Les usagers en seront les premiers gagnants en subissant moins d’« avarie matérielle » et autres « panne de signalisation ».

Enfin ce texte défend les salariés. Il ne touche pas au statut des cheminots, contrairement à ce que certains essaient de faire croire. Il en fait même la base de la future convention de branche pour les autres entreprises du secteur ferroviaire. L’idée étant d’empêcher toute forme de concurrence déloyale, voire de dumping social.

Les députés socialistes soutiennent une série d’amendements de nature à apaiser les inquiétudes : renforcement du statut cheminot, création d’un comité d’entreprise central, mise en place d’un régime d’assurance chômage unique, harmonisation des cadres sociaux des salariés hors statut (contractuels)…

Cette loi de gauche replace l’Etat au centre de l’organisation du service public des transports ferroviaires. Elle permet une rénovation des infrastructures qui améliore la qualité de transport des passagers, protège les cheminots et rend viable la gestion de la dette. 

Il y en aura toujours pour critiquer ce texte qui irait trop loin ou pas assez… Mais il y a surtout un gouvernement et des députés socialistes qui assument de faire ce qu’il faut pour sauver enfin le rail français et renforcer le service public. 

Liens utiles :

Texte de mon intervention à l’Assemblée nationale du 9 novembre 2007 sur le budget transports pour 2008 (question posée à Monsieur Jean-Louis Borloo).

Texte de mon intervention à l’Assemblée nationale le 30 juillet 2007 lors de la discussion générale sur le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.