11/17/2010

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS : VERS UN NOUVEAU RECUL DÉMOCRATIQUE

Les communes, les Conseils Généraux et les Régions sont des acteurs majeurs de notre démocratie. En étant au plus près des français et de leurs aspirations, ils mettent en place des politiques plus adaptées et souvent plus efficaces que ne peut le faire l’Etat seul et éloigné. C’est ce constat qui a poussé les socialistes au début des années 80 à voter les premières lois de décentralisation Mauroy-Deferre.

30 ans plus tard, les faits ont prouvé que nous avions eu raison d’amorcer cette révolution et de rapprocher le pouvoir de décision du citoyen. Même la droite nous a emboîté le pas en 2003 en étendant les compétences des Régions.

Mais cette autonomie des collectivités territoriales, pourtant inscrite dans la Constitution, et le contre-pouvoir qu’elle peuvent représenter ne collent pas vraiment avec l’hyperprésidence de Nicolas Sarkozy. Depuis 2007, il a toujours cherché à accaparer plus de pouvoir qu’il n’en a déjà en étendant les prérogatives de l’Etat, et notamment des Préfets, tout en restreignant celles des collectivités locales.

Nous avions déjà eu un avant goût de ce type de recul démocratique avec la loi sur le Grand Paris. Des compétences qui appartenaient auparavant aux maires, élus par le peuple, se retrouvaient confiés à des administrations d’Etat ou à un établissement public dont les dirigeants sont choisis par le Président. La pseudo réforme des collectivités est un nouvel exemple de cette recentralisation voulue par l’Elysée.

L’excuse initiale était la simplification administrative, mais le résultat final n’est que complexification et inefficacité. Deux nouveaux échelons sont même rajoutés au mille-feuille administratif. Un nouveau conseiller territorial devra ainsi remplacer les conseils généraux et les conseillers régionaux. Le seul but de sa création est de permettre à la droite de récupérer par un changement de scrutin ce qu’elle a perdu dans les urnes lors des dernières élections locales. Nous commençons à en avoir l’habitude… Quand on voit la manière dont le gouvernement a redécoupé les circonscriptions des députés il y a un an, on ne peut que s’inquiéter pour la démocratie en pensant qu’il va maintenant redécouper tous les cantons de France.

La possibilité pour les départements et les régions de financer ensemble des projets locaux est aussi drastiquement limitée. Les conséquences seront très graves pour l’investissement et le développement des communes, mais aussi pour la survie de milliers d’associations. Tout ceci s’accompagne évidement d’une casse méthodique des services publics locaux et d’un étranglement financier des collectivités par l’Etat, en leur attribuant sans cesse de nouvelles dépenses mais sans leur donner les moyens d’y faire face.

Finalement, les seuls gagnants de cette loi sont l’exécutif, qui affaiblit considérablement l’un des derniers contre-pouvoirs de notre pays, et les futurs conseillers territoriaux de droite, qui n’auraient jamais été élus sans cette loi. Pour les français, les conséquences seront moins de démocratie, moins d’investissements, la mort de très nombreuses associations et des inégalités entre les territoires encore renforcées.