07/27/2009

REDECOUPAGE : LE CONSEIL D’ETAT S’ECARTE DU PROJET DU GOUVERNEMENT

afp.jpgJe vous propose la lecture d’une dépêche AFP sur le redécoupage.

L’avis rendu par le Conseil d’Etat sur le projet de redécoupage des circonscriptions législatives s’écarte du projet du gouvernement pour 92 circonscriptions, situées dans 29 départements, a-t-on appris vendredi de source gouvernementale.

Interrogé sur ce point, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur, Alain Marleix, a expliqué, dans un communiqué, que les propositions du Conseil d’Etat « impliqu(aient) le transfert de 82 cantons sur les 4.305 cantons existants (soit 1,9%) ».Le Conseil d’Etat agissait « comme conseil du gouvernement », avant la présentation du projet de redécoupage en Conseil des ministres mercredi prochain.
Au Conseil d’Etat, on indiquait vendredi que la haute juridiction s’était réunie la veille sur le sujet mais que son avis n’avait pas vocation à être rendu public.
Compte tenu des modifications déjà apportées par le gouvernement, 34 circonscriptions, soit 6% des 577 sièges de l’Assemblée nationale, font l’objet d’une double recommandation de la commission Guéna et du Conseil d’Etat, selon M. Marleix.
Sur ces 34 circonscriptions, « huit sont situées dans des départements pour lesquels aucun modelage n’apparaîssait nécessaire aux termes de la loi d’habilitation votée par le Parlement ».
« Une seule présente un écart de population de plus de 17,5% par rapport à la moyenne départementale, alors que la loi d’habilitation comme le Conseil constitutionnel autorisent des écarts pouvant aller jusqu’à 20% », poursuit le secrétaire d’Etat, affirmant que cette circonscription « sera donc corrigée ».
Selon des sources proches du dossier, il s’agit de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher dont le député est Nicolas Perruchot (Nouveau Centre).
Le projet de redécoupage concernant le Loir-et-Cher avait été critiqué de tous bords politiques, aussi bien par M. Perruchot que par le maire et conseiller général de Blois, Marc Gricourt (PS).
Pour les autres circonscriptions « présentant un écart significatif » de population, M. Marleix « étudiera d’ici à mercredi prochain les solutions proposées à la fois par la commission indépendante (Guéna) et par le Conseil d’Etat pour les rapprocher de la moyenne départementale », ceci « après avoir consulté les formations politiques de la majorité et de l’opposition ».
Le secrétaire d’Etat confirme que les ordonnances concernant le redécoupage « seront présentées au Conseil des ministres du 29 juillet ».
Dans un communiqué, la députée PS de Moselle, Aurélie Filippetti, a estimé que l’avis du Conseil d’Etat « est un désaveu cinglant pour le gouvernement ».
« Il montre à l’évidence que le projet d’Alain Marleix ne repose pas sur des critères objectifs et démocratiques. Le gouvernement doit revoir sa copie », ajoute la députée élue en 2007 dont la circonscription est menacée de disparition.

Je vous propose la lecture d’un papier du Monde publié Dimanche 26 juillet.

Enfin, je vous propose de signer la pétition « contre les cisailleurs de la République » en cliquant ici !