09/27/2012

RECONSTRUIRE LA POLITIQUE DU LOGEMENT

Communiqué d’Annick Lepetit, 
Députée de Paris, porte-parole du Groupe Socialiste, Republicain et Citoyen 
à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté la première loi favorable au logement depuis 10 ans. Après des années d’abandon, la gauche donne enfin les moyens à l’Etat de conduire une politique volontaire et ambitieuse pour construire du logement social. Cette politique soutiendra tous les maires bâtisseurs.

Désormais les terrains publics pourront être cédés beaucoup moins chers qu’aujourd’hui, jusqu’à la gratuité, s’ils sont destinés au logement social. Le taux de logements sociaux par ville passe de 20 % à 25 % d’ici 2025 et celles qui le refuseront verront leurs pénalités multipliées par 5. Ce sont deux engagements forts du Président de la République, ce sont deux leviers puissants qui se retrouvent aujourd’hui inscrits dans la loi.

Les députés socialistes ont apporté toute leur expérience et leur engagement pour enrichir encore ce texte sur de nombreux points.

Nous avons par exemple rendu plus efficace le mécanisme de mobilisation des terrains publics. Les communes qui font l’objet d’un constat de carence seront désormais obligées de construire des logements pour les familles qui ont de faibles revenus et qui les attendent depuis longtemps.

Pour ne pas reproduire les erreurs des années 60 en matière d’urbanisme, les terrains destinés aux équipements rendus nécessaires par l’arrivée de ces nouveaux logements, comme les crèches et les écoles, bénéficieront eux aussi d’une décote importante.

Les députés de gauche ont amélioré la lutte contre les logements vacants en adoptant plusieurs mesures facilitant leur réquisition.

Dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les villes de 1.500 à 3.500 habitants devront disposer de 10 % de logements sociaux.

Cette loi est une première étape, importante et fondatrice, qui répond à l’urgence de la situation. Dans la continuité de ce qu’a pu être la Loi SRU il y a 12 ans, ce texte va permettre d’améliorer la mixité sociale et territoriale.

Après trois jours et trois nuits de débats, la majorité a remis la politique du logement à l’endroit pour qu’elle serve enfin ceux qui en ont besoin.