06/17/2016

Question d’actualité sur le Projet de loi Egalité et Citoyenneté


QA PJL Egalité et Citoyenneté par annick-lepetit

Ce mardi 14 juin, j’ai posé une question d’actualité au Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, M. Patrick Kanner, concernant le Projet de loi Égalité et Citoyenneté. La Commission spéciale que je préside s’est ensuite réunie mardi, mercredi et jeudi pour examiner le texte et les 1.100 amendements déposés par les députés :

Monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

Pour que vivent les valeurs de la République, nous devons les rendre visibles, concrètes, palpables afin que chacun en prenne réellement conscience. Telle est l’idée centrale du projet de loi égalité et citoyenneté, qui répond à une nécessité que l’actualité nous rappelle malheureusement trop souvent et très durement.

Les attentats de 2015 ont éclairé d’un jour nouveau les fractures qui minent notre société. En réponse, le Gouvernement s’est attaqué concrètement à ces maux qui poussent à la division, à la défiance, à la haine de l’autre.

À travers plusieurs comités interministériels consacrés à l’égalité et à la citoyenneté, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre des mesures destinées à favoriser la mixité sociale, lutter contre les discriminations, apprendre à mieux vivre ensemble. Ce projet de loi en est l’une des traductions législatives.

L’égalité impose de sortir de la logique de ghettos où tous les problèmes se concentrent. C’est le sens de la politique que nous conduisons depuis 2012 et nous allons encore plus loin, notamment en menant des actions fortes en faveur du logement.

L’égalité impose également de renforcer notre arsenal contre les discriminations, le racisme, l’antisémitisme, le sexisme, ou encore l’homophobie. Ces discriminations se propagent vite et sèment la violence. Si elles doivent être sanctionnées, nous devons aussi apprendre à mieux les prévenir pour préparer les nouvelles générations à construire un monde plus sûr.

Une société apaisée passe par une ouverture plus grande aux autres.
Encourager, valoriser le volontariat en développant le service civique, inciter l’engagement dans les associations avec un congé spécifique : nous aurons, ici, l’occasion d’en débattre.

Monsieur le ministre, devant la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi, vous avez souhaité que le Parlement se saisisse du texte et l’enrichisse. Vous avez été entendu car, avec le rapporteur Général Razzy Hammadi, nous avons compté plus de 1.100 amendements qui seront examinés par la Commission spéciale à partir de cet après-midi.