05/30/2016

Projet de loi Egalité et citoyenneté : poursuite du cycle d’auditions

L’Assemblée nationale poursuit son travail cette semaine sur le projet de loi Egalité et citoyenneté. Après avoir entendu mercredi dernier neuf organisations et associations concernées par les questions de jeunesse, la Commission Spéciale va se réunir plusieurs fois cette semaine.

Le 31 mai nous auditionnons le Défenseur des Droits, M. Jacques Toubon. Il nous fera profiter de son expertise et de son expérience notamment sur les questions d’accès au droit pour tous.

Le 31 mai et le 1er juin nous organisons deux tables rondes aux thèmes complémentaires : le logement et la politique de la ville. Lutter contre les tendances de fond qui produisent des ghettos et isolent les plus pauvres dans les zones les plus enclavées est l’une des priorités de ce texte. Nous y avançons de nombreuses mesures fortes pour permettre aux ménages les plus fragiles d’être logés ailleurs que dans les zones qui accumulent déjà les difficultés. Les collectivités locales et les bailleurs sociaux devront par exemple prendre en charge une partie des ménages prioritaires DALO et mener une politique de répartition des demandeurs plus égalitaire sur le territoire. Partout où elle est effective, la mixité sociale est un outil précieux pour renforcer la République. C’est cette conception de la société que nous portons depuis 2012 et que nous renforcerons à travers cette loi.

Enfin nous consacrons l’après-midi du 1er juin à une table ronde sur le renforcement de la lutte contre les discriminations sous toutes leurs formes. Qu’elles soient basées sur la couleur de peau, le sexe ou le code postal, qu’elles se manifestent au moment de trouver un emploi ou un logement, qu’elles soient assumées par leurs auteurs ou non, ces comportements n’ont plus leur place dans la France de 2016.

Les travaux de la Commission Spéciale sont disponibles en direct et en vidéo sur le site de l’Assemblée nationale.

 

Agenda de la Commission Spéciale

 

Mardi 31 mai à 16h30

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des Droits

Mardi 31 mai à 18h00

Table ronde politique de la ville

  • Olivier Klein, maire de Clichy-sous-Bois
  • Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ) – Mme Clotilde Bréaud, présidente
  • Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) – M. Sébastien Jallet, commissaire général délégué, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
  • Observatoire national de la politique de la ville – M. Jean Daubigny, président

 

Mercredi 1er juin à 10h30

Table ronde logement

  • Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) – Mme Géraldine Chalancon, directrice générale
  • Association nationale des compagnons bâtisseurs – M. Jean-Paul Lebas, président
  • Fondation Abbé Pierre – M. Christophe Robert, délégué général

 

Mercredi 1er juin à 16h30

Table ronde « renforcement de la lutte contre les diverses formes de discriminations »

  • Association française des managers de la diversité (AFMD)
  • Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) – Mme Christine Lazerges, présidente
  • Conseil représentatif des associations noires (CRAN) – M. Louis-Georges Tin, président
  • Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE fh) – Mme Danielle Bousquet, présidente@