01/18/2006

PROJET DE LOI BORLOO SUR LE LOGEMENT : TEXTE LABORIEUX, TECHNIQUE ET CAFOUILLEUX

Communiqué d’Annick Lepetit, Secrétaire nationale au logement, à propos du projet de loi Borloo sur le logement

Promis depuis près de 3 ans et discuté aujourd’hui à l’Assemblée nationale, le projet de loi Borloo sur le logement est un texte laborieux, technique et cafouilleux.

En effet, son élaboration menée par trois ministres successifs – Gilles de Robien, Marc-Philippe Daubresse et Jean-Louis Borloo – fut longue et chaotique : pas moins de trois titres, d’abord « Propriété pour tous », puis « Habitat pour tous » et enfin « Engagement national pour le logement », pour un contenu évoluant selon les circonstances et les effets d’annonce, au gré des multiples promesses des gouvernements Raffarin et de Villepin. De plus, après son passage au Sénat, le projet de loi s’est gonflé comme une baudruche en passant de 10 à 70 articles !

Mais quantité ne veut pas dire qualité et les propositions de la droite ne répondent pas à la crise nationale du logement.

Le projet de loi prévoit de nombreux dispositifs fiscaux en faveur de la propriété privée et de l’investissement locatif privé sans aucune contrepartie sociale. Parmi eux, on retrouve le « De Robien » et le « Borloo », deux dispositifs fiscaux mettant sur le marché des logements à loyers souvent très élevés et coûtant très chers à l’Etat. Un véritable effet d’aubaine pour les investisseurs. On trouve également quelques gadgets comme la maison à 100 000 euros.

Par contre, le projet de loi fait l’impasse sur la mixité sociale et ignore les locataires. Rien n’est prévu pour alléger la part, toujours plus grande, de leur budget consacré au logement. Rien n’est prévu pour rendre leur pouvoir solvabilisateur aux aides à la personne.

Quant à l’article 55 de la loi SRU qui oblige la plupart des communes à avoir 20% de logements sociaux, il est encore une fois remis en cause par de nombreux amendements des députés de la majorité. Ils vont ainsi dans le sens des maires de droite, dont certains se sont réunis en un collectif, qui appellent à la transgression de la loi et refusent les logements sociaux dans leurs communes. Cette sombre manœuvre démontre que la majorité et le gouvernement tentent par tous les moyens d’éviter de faire du logement social accessible à la majorité des demandeurs. Ceux-ci vont devoir encore patienter !

Les socialistes s’opposent vigoureusement à ce projet de loi qui ne résoudra pas le problème massif que connaît notre pays.

Au contraire, la France a besoin d’une politique du logement vigoureuse qui régule le marché immobilier afin de maîtriser la flambée des prix et les loyers ; rééquilibre l’aide en faveur des familles modestes qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour se loger ; sécurise les bailleurs et les locataires ; favorise la mixité urbaine et sociale ; fasse respecter la loi SRU en augmentant les pénalités et en étendant le champ des communes soumises à l’obligation de 20% de logements sociaux.

Le parti socialiste défendra ses propositions qui sont celles de l’avenir, à l’occasion du débat parlementaire qui commence cet après-midi.