10/30/2012

POUR UNE POLITIQUE VOLONTARISTE POUR LES SANS-ABRIS

A la suite de la mort d’un SDF dimanche à Paris, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé qu’elle n’excluait pas de réquisitionner les logements vides. Député(e)s, nous souhaitons nous associer à cette démarche et témoigner de notre soutien envers des mesures qui permettraient de répondre de manière immédiate et efficace aux effets dramatiques du froid et de la crise économique.

 

Alors que, selon la liste non exhaustive du collectif « Morts de la rue », 255 personnes ayant vécu à la rue sont décédées depuis le début de l’année 2012, l’Insee a recensé en 2011 près de 2,39 millions de logements et locaux vides en France. Ce seul constat suscite a minima la réflexion : il s’agit d’éviter la perte de vies humaines.
Au-delà, à l’heure où les moyens financiers et matériels des associations s’épuisent, alors même que le nombre de situations d’urgence augmente à cause de la crise, le rôle de l’État consiste plus que jamais à faire exister la fraternité républicaine. Et cette fraternité nous impose de prendre des mesures fortes et rapides : les réquisitions de locaux ne lèsent personne, précisément parce qu’ils sont vides. Ces réquisitions, sans remettre en cause le droit de propriété, sont la manifestation de l’intérêt général porté par la puissance publique.

 

D’autant que cette mesure est prévue dans une ordonnance du 11 octobre 1945, promulguée dans le but de lutter contre la crise du logement. Jusque dans les années 60, près de 100 000 arrêtés ont été pris par les gouvernements successifs. Rappelons au demeurant, en réponse aux propos choquants de Messieurs Copé et Devedjian, que ces réquisitions ne peuvent intervenir qu’à titre exceptionnel et lorsque le logement est libre et vacant depuis plus de quinze ans. En 1995, le président Chirac y a eu recours. Plus récemment au cours du quinquennat précédent, des réquisitions ont été évoquées, mais sans résultats concrets. Le soutien des députés à la ministre du Logement a pour ambition d’aider à ce que ces mesures voient le jour.

 

L’exclusion n’est pas l’affaire seulement de ceux qui en sont les victimes ; nous sommes tous, en tant que membres de la collectivité que nous formons, directement concernés et directement responsables.

 

Par conséquent, à l’instar des associations qui ont déjà apporté à la ministre leur soutien vigilant, nous affirmons notre détermination à la mise en œuvre de toutes les mesures qui permettront de tendre vers une réduction drastique du nombre de personnes sans-abris, parmi lesquelles la mise à disposition des locaux publics vides, une politique publique ambitieuse et cohérente en matière de logement social, mais également si cela est nécessaire la réquisition des logements vacants.

 

Pouria Amirshahi (groupe SRC, Français établis hors de France), Fanélie Carrey-Comte (groupe SRC, Paris), André Chassaigne (groupe GDR, Puy-de-Dôme), Jacqueline Fraysse (groupe GDR, Hauts-de-Seine), Annick Lepetit (groupe SRC, Paris), Catherine Lemorton (groupe SRC, Haute-Garonne), Christian Paul (groupe SRC, Nièvre), Barbara Pompili (groupe écologiste, Somme) Denys Robiliard (groupe SRC, Loir-et-Chère), Barbara Romagnan (groupe SRC, Doubs), François de Rugy (groupe écologiste, Loire-Atlantique).