10/23/2010

POUR RENOVER NOTRE FONCTIONNEMENT DEMOCRATIQUE

Alors que le bruit des manifs, le débat sur les retraites au Sénat, la pénurie de carburant (celle qui ne devait pas avoir lieu selon François Fillon) et l’insupportable attente des ministres du remaniement gouvernemental couvrent l’essentiel de l’actualité, il me semble utile d’éclairer d’un coup de projecteur des réformes que vous ne verrez pas tout de suite… Il s’agit de 3 propositions de lois présentées par les députés socialistes pour lesquelles la majorité présidentielle n’a répondu que par le silence, puis le vote contre.

La première proposition de loi visait à rendre la République plus décente. Les confusions entre l’intérêt général et les intérêts particuliers ont pris ces derniers temps une ampleur incroyable dans une démocratie. L’affaire Woerth-Bettancourt a démontré qu’il n’était pas sain que le ministre chargé de contrôler les revenus et les patrimoines soit, dans le même temps, celui qui reçoit des mêmes contribuables des dons au profit d’un parti politique. Nous proposons donc d’interdire ce cumul de fonction. Les parlementaires devront également remplir en cours d’exercice, une déclaration d’intérêt comportant la liste des emplois, fonctions et mandats qu’ils ont exercé ou exercent. La droite a évidemment rejeté ce texte en bloc.

La seconde proposition visait à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique. La règle actuelle limite à 7 500 € les dons des particuliers pour les partis politiques. Mais la multiplication des micro-partis (en 20 ans ils sont passés de 28 à 296, rien que depuis 2009 plus de 40 ont été créés) a permis à de nombreuses personnalités de droite de dépasser très largement ce plafond. Nous proposons donc de limiter à 7 500 € la somme globale qu’une personne pourra verser aux formations politiques. L’UMP a voté là aussi contre ce texte .

Enfin, la dernière proposition de loi interdisait le cumul du mandat de député ou de sénateur avec l’exercice d’une fonction exécutive locale, comme par exemple Maire, Président de Conseil général ou de Conseil régional… Cela permettrait de revaloriser la fonction parlementaire et de renouveler les pratiques politiques. Même si ce sujet mériterait d’aller plus loin et à tout le moins de susciter un large débat sur la citoyenneté, une fois encore, le gouvernement et sa majorité ont refusé d’aller dans le sens du progrès démocratique.

Nous poursuivrons sans relâche ce travail parce que nous croyons qu’il est urgent de restaurer les habits de Marianne. Nous savons que nous trouverons un jour prochain une opinion publique prête à soutenir ces avancées et une majorité de députés pour les voter.