04/26/2016

Point presse du 26 avril à l’Assemblée nationale

Lors du point presse, il a été question, entre autres du traité transatlantique (Tafta), de la conférence environnementale et de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Mais ce matin en réunion de groupe nous avons d’abord félicité notre nouvelle collègue Karine Daniel, la nouvelle députée de Loire-Atlantique. Sa victoire montre que les électeurs de gauche sont capables de se mobiliser pour gagner. La gauche qui gagne, ce n’est pas la gauche qui se dénigre, c’est la gauche qui se défend… qui défend son action, ses réformes et son bilan.

Défendre notre bilan, c’est justement ce que nous avons commencé à faire hier autour de Stéphane Le Foll et c’est ce que nous ferons les prochaines semaines, tant au Groupe qu’au Parti Socialiste. Nous ne pouvons pas laisser l’opposition et des commentateurs noircir constamment le tableau, surtout lorsque l’extrême-droite menace – comme on le voit en Autriche – et qu’elle se nourrit des caricatures et de l’esprit de déclin.

Depuis quatre ans, beaucoup a été fait, particulièrement à destination des plus modestes, pour faire progresser notre démocratie, pour redresser notre économie… sans que cela ne soit perçu par nos concitoyens.

Il faut donc effectivement prendre le temps d’une grande explication avec les Français. Nous devons mieux leur expliquer ce que nous réalisons, pour qui et pourquoi :

 –       Nous pouvons être fiers de faire reculer les inégalités sociales alors que partout ailleurs en Europe elles ont augmenté ;

–       Nous pouvons être fiers d’assainir les finances publiques sans infliger d’austérité aux Français ;

–       Nous pouvons être fiers d’ouvrir de nouveaux droits aux Français : le mariage pour tous, le droit de choisir sa fin de vie, la sécurité sociale professionnelle…

–       Nous pouvons être fiers de rétablir la compétitivité de notre économie. A cet égard, le contrat record des sous-marins de la DCNS avec l’Australie est le symbole que la France aujourd’hui s’exporte, qu’elle est redevenue une marque qui intéresse, qui est crédible et qu’elle est synonyme d’excellence dans le monde.

Traité transatlantique

Dans ce débat, il faut sortir des fantasmes et des caricatures. D’un côté, un traité de libre-échange transatlantique peut-être une opportunité pour notre pays. Un accord peut stimuler le commerce entre nos deux continents et faciliter l’accès de nos entreprises aux marchés publics américains. C’est pourquoi il faut prendre part aux négociations.

Mais il est hors de question d’aboutir à n’importe quel prix. La France a tracé un certain nombre de lignes rouges : sur la diversité culturelle, sur les indications géographiques, sur la protection des données personnelles, sur la réglementation sanitaire et environnementale, sur le respect de la souveraineté des Etats… A ce stade nous constatons qu’aucune avancée significative n’a été obtenue et nous sommes plus proche d’un échec des négociations que d’un accord. Je rappelle que notre souveraineté est totale sur ce dossier et qu’en cas d’accord le traité devra être signé par les 28 chefs d’Etat européens, par le Parlement européen et par les 28 parlements nationaux, soit un triple contrôle démocratique. Si le traité ne correspond pas à la résolution votée ici à l’Assemblée nationale (vous pouvez la retrouver en bas de l’article), il n’y aura pas de majorité pour le voter.

Conférence environnementale

Les annonces du Président de la République hier à l’ouverture de la conférence environnementale traduisent le saut écologique qu’a réalisé la France sous l’impulsion de la gauche. Je rappelle qu’en 2012 le Grenelle de l’Environnement était totalement dans l’impasse.

Aujourd’hui nous avons engagé la transition énergétique :

–       baisse de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité en 2025 ;

–       fermeture de la centrale de Fessenheim ;

–       lancement des obligations vertes dédiées à des projets d’investissement environnementaux ;

–       mise en place d’un prix-plancher pour le carbone

Ces mesures sont la traduction en acte de l’accord mondial sur le climat trouvé à Paris et signé à New-york par 175 pays, du jamais vu. C’est la meilleure réponse au boycott grotesque de la direction des Verts (qui n’a pas voulu signer ce traité) qui est elle, en voie de biodégradation avancé. C’est notre majorité qui a fait progresser l’écologie dans ce pays. C’est ce gouvernement qui a obtenu le premier accord universel contre le réchauffement climatique. Bien sur les ratifications vont suivre et je n’ai aucun doute que nous aurons une majorité écrasante à l’Assemblée comme au Sénat, pour adopter le texte d’ici l’été.

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

L’attitude de la droite sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature est déplorable.

Nous sommes prêts à adopter le texte tel qu’il est issu du Sénat et qui ne prévoit qu’une seule chose : que les magistrats du parquet soient nommés directement par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et non plus par le pouvoir politique.

Je dis mon incompréhension face au refus de voter des députés républicains. Il s’agit d’une manœuvre politicienne qui illustre à mon sens deux travers inquiétants de l’opposition.

  1. L’intérêt général a totalement disparu de sa ligne de mire au profit d’un anti-hollandisme primaire. Ce qui l’intéresse, c’est empêcher le succès d’un congrès à Versailles. Elle se livre pour cela à l’obstruction constitutionnelle la plus bornée comme elle l’a fait sur la charte des langues régionales et sur la déchéance de nationalité.
  1. Sur le fond, je pense que la droite ne veut pas de l’indépendance des juges. En faisant obstruction à notre réforme, elle cherche à se réserver, pour un hypothétique futur, la nomination des magistrats… à droite on considère qu’avoir des juges à sa botte, ça peut toujours servir.