06/14/2016

Point presse du 14 juin à l’Assemblée nationale

Je tiens à exprimer notre solidarité à tous les policiers de France après le crime atroce d’un couple de policiers dans les Yvelines. Nos policiers sont en première ligne contre le terrorisme et la violence. Ils s’acquittent avec courage et professionnalisme de leurs missions de protection et je veux leur rendre hommage.

Aucune polémique n’a lieu d’être face à un tel drame. Face au terrorisme, l’Etat a déployé des moyens logistiques, humains et législatifs exceptionnels. Nos soldats sont sur tous les théâtres contre Daech. Il n’y a aucun laxisme. Des dizaines de terroristes ont été arrêtés, des multiples tentatives d’attentats ont été déjouées. Il n’y a aucune faiblesse. Chacun sait que ces actes idoles sont les plus difficiles à détecter.

Attentat à Orlando

C’est un sentiment d’effroi que nous avons tous ressenti devant la tuerie perpétrée ce week-end à Orlando et je veux dire combien les députés du groupe se sentent solidaires du peuple américain en ce moment difficile.

Les similitudes sont grandes avec les attentats qui ont touché Paris en novembre dernier. En s’attaquant à des innocents dans un lieu de divertissement, les terroristes s’en sont pris à nos modes de vie et aux valeurs de tolérance et de liberté qui sont au cœur de nos démocraties.

Projet de loi Egalité et Citoyenneté

Après ces sujets d’actualité, nous allons maintenant consacrer ce point presse au Projet de loi Egalité et Citoyenneté.

Pour cela je suis accompagnée :

– du rapporteur général du texte, Razzy Hammadi

– des rapporteurs thématiques, Valérie Corre sur le titre 1 consacré aux questions d’engagement et de citoyenneté

– Philippe Bies sur le titre 2, c’est-à-dire la partie logement et mixité sociale

– Et Marie-Anne Chapdelaine sur le titre 3 qui vise à renforcer l’égalité réelle pour permettre aux citoyens de mieux s’insérer dans la République

– Les deux responsables du texte pour le Groupe Socialiste sont Audrey Linkenheld pour la partie logement et Yves Blein pour les titres 1 et 3

Pour ma part, j’ai été nommée Présidente de la Commission Spéciale créée uniquement pour examiner ce texte.

Le choix d’une commission spéciale réunissant 70 députés n’est pas anodin. Il y en a eu 5 autres sous cette mandature, pour des textes importants et symboliques tels que la loi de transition énergétique, la loi Macron ou plus récemment la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Le Projet de loi Egalité et Citoyenneté Il traite un nombre important de sujets, beaucoup de députés voulaient travailler dessus et plusieurs commissions souhaitaient légitimement s’en saisir. Le choix de renvoyer ce texte à une commission spéciale permet donc de mobiliser dans les meilleures conditions des parlementaires de toutes les commissions.

Le calendrier a cependant été très court. Nous avons commencé nos travaux le 25 mai autour d’une table ronde sur l’engagement avec des associations et des organisations de jeunesse. Elles sont venues nous donner leur avis, et leurs propositions, sur les points importants du titre 1, comme l’extension du service civile, la création d’une réserve citoyenne ou encore la création d’un congé d’engagement associatif pour les bénévoles attendu depuis très longtemps par le monde associatif.

Nous avons ensuite consacré deux tables rondes au titre 2, une sur le logement et une sur la politique de la ville. Sur ces thèmes, nous sommes dans la continuité des lois adoptées depuis 2012. Casser les logiques de « ghettoïsation », permettre aux personnes prioritaires de se voir attribuer un logement plus rapidement ou encore rendre plus transparentes les règles d’attribution du logement social, voici quelque unes des mesures que nous portons.

Enfin, la dernière table ronde fut consacrée à la lutte contre les discriminations. Le titre 3 réuni plusieurs mesures importantes comme l’encouragement à une meilleure maitrise du français par tous et à tout âge, ou encore une plus grande ouverture de la fonction publique à des profils plus divers.

En plus de ces tables rondes, nous avons invité individuellement « deux grands témoins » à venir partager leurs expériences et leurs réflexions : l’historien Patrick Weil et le Défenseur des Droits Jacques Toubon.

Enfin nous avons auditionné chacun des trois ministres en charge de ce texte, à savoir Patrick Kanner, Emmanuelle Cosse et Ericka Bareigts.

Toutes ces auditions étaient accessibles en direct sur le site de l’Assemblée et s’y trouvent encore en vidéo. L’examen du texte en Commission spéciale qui commence cet après-midi sera également accessibles en direct sur le site.

Parallèlement à ces réunions, les rapporteurs ont mené énormément d’auditions pour améliorer le texte. Ils ont été bien inspirés puisqu’ils proposent de nombreux amendements. Mais ils ne sont pas les seuls, car au final ce sont plus de 1.100 amendements qui ont été déposés par les députés de tous bords.

Nous travaillerons cet après-midi et ce soir, puis toute la journée et la soirée du mercredi 15 et du jeudi 16 juin.

Une fois le texte adopté en Commission, nous poursuivrons nos travaux dans l’hémicycle durant la semaine du 27 juin. Nous débuterons le lundi 27 à 16h et devrions finir le jeudi 30 juin.