QUESTION ECRITE : SURLOYER
jeudi 24 septembre 2009 à 14:32
Mme Annick Lepetit attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur les décrets d’application relatifs à la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009. Certains ont déjà été signés, comme par exemple le décret n°2009-930 du 29 juillet dernier, qui abaisse les plafonds déclenchant le paiement du loyer de solidarité. Lire la suite »
Mots-Clés: Logement, Vie parlementaire, Assemblée nationale, décret, logement, loi, question écrite, surloyer
Sujets: Logement, Vie parlementaire |
MAIN MISE SUR FRANCE TÉLÉVISION
lundi 15 décembre 2008 à 17:05
Le débat parlementaire concernant la réforme de l’Audiovisuel public a pris un tel retard que la loi ne pourra être bouclée avant la date d’application prévue, le 5 janvier prochain. Un souci de timing que le gouvernement avait d’abord pensé résoudre par un décret. Finalement, c’est Patrick de Carolis, sur ordre de l’Etat, qui est chargé de supprimer lui-même la pub…
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Mots-Clés: Vie quotidienne, Vie économique&sociale, culture, décret, Etat, gouvernement, liberté, privatisation, service public, télévision
Sujets: Vie quotidienne, Vie économique&sociale |
