03/24/2009

NON, LES BÉNÉFICIAIRES DU BOUCLIER FISCAL NE SONT PAS DES CONTRIBUABLES MODESTES

petition-bouclier-fiscal.gifLa première mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy figurait dans la loi Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat, votée en aout 2007. En abaissant de 60% à 50% le seuil de déclenchement du bouclier fiscal, dispositif mis en place en 2006 par le gouvernement de droite précédent, le président a réussi l’exploit de rendre encore plus injuste une mesure qui l’était déjà par nature. Aujourd’hui nous pouvons en tirer un premier bilan et celui-ci est effarant.
La réforme de l’été 2007 a eu pour conséquence directe de doubler pour les finances publiques le coût du bouclier fiscal. Celui-ci est passé de 229,1 millions d’euros pour l’année 2007 à 458,2 millions en 2008. Le club très restreint des 13 998 contribuables aisés qui peuvent en bénéficier est lui par contre toujours aussi fermé.
Le gouvernement essaie de faire croire que les principaux bénéficiaires seraient des contribuables modestes. L’analyse précise des chiffres montrent que c’est totalement faux : 99% des remboursements sont versés à des personnes payant l’impôt sur la fortune !
Dans la pratique, les bénéficiaires disposant d’un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros ont touché en moyenne un chèque du Trésor Public de 368 000 euros. 30 années de SMIC ! A l’heure où l’INSEE annonce une croissance négative de – 3% pour 2009 et des suppressions d’emplois par centaines de milliers, la droite continue de protéger les plus riches par une mesure aussi socialement injuste qu’économiquement inefficace.
Le Parti Socialiste déposera le 30 avril prochain une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour supprimer ce dispositif scandaleux.

Vous pouvez dés maintenant signer la pétition pour la suppression du bouclier fiscal en cliquant sur ce lien.