10/15/2009

REDECOUPAGE ELECTORAL EN DEBAT A l’ASSEMBLEE NATIONALE

al-tribune-an.jpgVous trouverez ci-dessous le texte de l’intervention que j’ai prononcée cette nuit dans l’hémicycle dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le redécoupage électoral :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a vingt-trois ans, notre assemblée débattait du « découpage Pasqua » symbole à l’époque d’un détournement très partisan des règles démocratiques. Alors que les lentes évolutions démographiques et sociologiques commençaient à en atténuer les effets, le Gouvernement nous propose aujourd’hui une nouvelle carte électorale destinée à offrir, une fois encore, un avantage significatif à la droite pour les prochaines élections législatives.
Soyons clairs : ce n’est pas le principe même d’un redécoupage que nous critiquons : il était évidemment devenu nécessaire, nous l’avons tous souligné ici. Mais nous ne pouvons accepter ni la manière dont vous vous y êtes pris, monsieur le secrétaire d’État, ni les véritables objectifs que vous avez poursuivis. Vous n’avez pas cherché à offrir aux électeurs une plus grande égalité devant le suffrage, et encore moins à garantir la neutralité politique de ce redécoupage. Votre but était avant tout de rendre plus difficile l’alternance en assurant à votre camp un véritable bouclier électoral, aussi néfaste pour la démocratie que votre bouclier fiscal peut l’être pour la justice sociale.
Je ne reviendrai pas sur les explications et les chiffres que nous a présentés Bruno Le Roux dans sa motion de rejet préalable, car la démonstration fut limpide. Le fait que la gauche doive désormais réunir plus de 51,4% des suffrages pour obtenir une majorité de sièges à l’Assemblée démontre une évidence : vous avez sans vergogne avantagé votre parti.
Je m’attarderai plutôt sur la situation de Paris. D’abord, je tiens à rappeler que votre décision d’employer la méthode de la «tranche» – également soulignée par mon collègue Alain Néri – pour répartir les sièges, défavorise les départements les plus peuplés et les plus urbains, c’est-à-dire ceux qui, électoralement, vous sont globalement les moins favorables aujourd’hui. Paris perd ainsi trois députés. Avec une moyenne de 121 187 habitants par circonscription, ce taux est l’un des plus élevés de France. Pourtant, si vous n’aviez supprimé que deux sièges, la moyenne parisienne aurait été de 114 809 habitants, soit un niveau équivalent à la moyenne nationale. Le choix d’autres méthodes statistiques aurait abouti à un résultat beaucoup plus juste et à même de garantir l’égalité des électeurs devant le suffrage universel.
Je tiens d’ailleurs à souligner, et à regretter, le dépeçage qu’a subi la première circonscription, représentée par Martine Billard. Alors qu’avant le redécoupage, sa population était au niveau de la moyenne parisienne, donc bien plus élevée que dans la plupart des circonscriptions de droite, vous avez décidé de la rayer de la carte, pour protéger les circonscriptions situées plus à l’ouest et tenues par l’UMP. Je note aussi votre tentative de déstabilisation de la onzième circonscription, qui consiste à la remonter vers le nord et vers les quartiers du sixième arrondissement acquis à la droite, tout en lui retirant les quartiers du sud du quatorzième, votant traditionnellement plus à gauche.
Dès le premier projet communiqué à la commission Guéna, vous avez montré, monsieur le secrétaire d’État, votre volonté de faire payer à la gauche, et exclusivement à la gauche, la suppression de ces trois circonscriptions parisiennes.
Pour cela, vous n’avez pas hésité à surpeupler les circonscriptions de l’est de la ville, qui avaient voté pour des députés socialistes et verts, et à sous-peupler celles de l’ouest détenues par l’UMP. La conséquence, aussi évidente qu’inadmissible, était qu’une voix de droite aurait eu plus de valeur qu’une voix de gauche !
Pour arriver à vos fins, vous n’avez eu d’autre choix que de mépriser totalement la jurisprudence du Conseil d’État voulant qu’à Paris les frontières des circonscriptions respectent le plus possible celles des arrondissements et des quartiers administratifs. Dans votre projet, vingt et un de ces quartiers sur quatre-vingts se voyaient ainsi à cheval sur deux circonscriptions, alors qu’il n’y en a que six actuellement.
Outre la première et de la onzième circonscription, votre troisième cible était la dix-septième circonscription, qui englobe une partie des dix-septième et dix-huitième arrondissements, et dont je suis l’élue. Ce que vous avez tenté d’y faire est un exemple très parlant de vos pratiques et de vos véritables objectifs.
Puisque les circonscriptions du 16e arrondissement n’étaient pas assez peuplées, vous deviez en supprimer une. Mais pour ne pas faire perdre un siège à l’UMP, vous avez inventé un découpage alambiqué afin de noyer les voix de la seule circonscription de gauche du nord-ouest parisien. C’est ainsi qu’est apparue, un beau matin, une très longue, étroite et insolite circonscription surnommée la «circonscription banane » – ce n’est pas moi qui l’ai inventé ! –, circonscription à la cohérence territoriale plus que contestable, mais qui vous permettait, c’est vrai, de diluer les votes des quartiers populaires avec ceux des Champs-Élysées et de la Porte Dauphine.
Votre projet était tellement grossier que la commission Guéna vous a totalement désavoué, monsieur le secrétaire d’État. Pourtant, cette commission consultative, installée par le Premier ministre – très attentif à votre travail, je n’en doute pas –, n’a pas été créée pour vous mettre des bâtons dans les roues.
Elle ne comptait aucun représentant des partis politiques, aucun géographe, aucun démographe ou sociologue et la moitié de ses membres a été nommée par des responsables de droite ! Mais votre proposition était tellement éloignée des exigences du Conseil constitutionnel qu’elle n’a pu que refuser de vous suivre et a entièrement redessiné la carte parisienne. En toute logique, elle a redonné à la 17e circonscription sa forme originale.
Vous auriez pu en rester là et prendre acte de cet avis. Mais vous avez décidé de vous acharner – il faut quand même bien employer ce terme – et de poursuivre votre seul objectif : reprendre par les coups de ciseaux ce que vous avez perdu par les urnes. Puisque vous ne pouviez plus dépecer cette circonscription, vous avez voulu la grignoter. Vous avez ainsi retiré un quartier du 18e pour le remplacer par un quartier du 8e. Ce quartier du 18e, que vous avez supprimé, est classé en politique de la ville. Il est coincé entre le périphérique et les boulevards des Maréchaux. L’un des objectifs des grands travaux de rénovation urbaine qui y sont actuellement menés est justement de le sortir de son isolement, non d’y ajouter de nouvelles frontières. En outre, aucun argument sérieux ne pouvait justifier de raccrocher un troisième arrondissement à cette circonscription et de couper, une fois encore, des quartiers administratifs. Alors, la commission Guéna vous a désavoué une seconde fois en émettant la « réserve expresse » que le 8e arrondissement ne soit pas rattaché à cette circonscription.
Après un tel rappel à l’ordre, la sagesse, monsieur le secrétaire d’État, aurait voulu que vous suiviez ce deuxième avis négatif. Mais non, vous avez décidé de passer outre. Vous avez transmis tel quel votre projet d’ordonnance au Conseil d’État, sans prendre en compte les recommandations de la commission. Et pour la troisième fois, vous vous êtes fait refouler ! Le Conseil n’a, semble-t-il, pas été plus convaincu que la commission par vos justifications pour ce tripatouillage flagrant !
Finalement, après deux avis négatifs de la commission Guéna et un du Conseil d’État, vous avez fini par céder en ne rattachant pas le 8e arrondissement à cette circonscription. Il était temps. Mais je regrette tout de même que vous ne vous soyez pas contenté de suivre le premier avis de la commission et que vous vous soyez finalement obstiné à découper par petits bouts le 18e arrondissement.
Au mépris de la cohérence géographique, au mépris des frontières des quartiers et de l’égalité entre les électeurs parisiens, vous avez tenté, monsieur le secrétaire d’État, tout ce qui était possible pour faire basculer une circonscription de gauche à droite. Ce cas particulier me semble assez exemplaire de la manière dont vous avez pensé ce redécoupage. Alors, ne parlez pas dans cette enceinte d’intérêt général, d’égalité devant le suffrage ou même d’équité politique. Nous sommes nombreux aujourd’hui à prendre la parole à cette tribune pour expliquer aux Français vos intentions et vos actes. Malheureusement pour la démocratie, ce qui c’est passé à Paris n’est pas un cas isolé et s’est reproduit dans de nombreux départements où vos ciseaux ont bizarrement dérapé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)