05/15/2014

Loi « Florange » : engagement tenu !

ASSEMBLEEC’était un engagement du candidat François Hollande. Ce sera désormais une réalité inscrite dans la loi. Il y a deux ans la France entière était choquée de voir les hauts fourneaux de Florange fermés alors qu’ils étaient compétitifs et rentables. Leur propriétaire préférait casser ce bel outil industriel plutôt que de voir un de ses concurrents le racheter. Des centaines d’ouvriers se sont retrouvés au chômage, scellant ainsi un énorme gâchis industriel.

Alors candidat à l’élection présidentielle, François Hollande s’était engagé à ce que les sites industriels rentables ne puissent plus être fermés au bon vouloir de leurs propriétaires sans qu’un repreneur ne soit activement recherché. Une proposition de loi socialiste a donc été votée dans ce sens en 2013. Le Conseil Constitutionnel l’ayant malheureusement amputée de quelques articles, il a fallu nous remettre à l’ouvrage afin qu’elle soit plus efficace. C’est désormais chose faite.

A l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire en Commission des Affaires Economiques, nous avons fait adopté deux amendements sur la reprise de sites, un des sujets importants de la loi « Florange ».

Le premier amendements clarifie la procédure et conditionne l’homologation par l’administration du plan de sauvegarde de l’emploi à la vraie recherche d’un repreneur. C’est un levier efficace pour forcer les actionnaires récalcitrant, mais qui viennent tout de même chercher le soutien de la puissance publique.

Le second amendement permet aux administrations de demander le remboursement des aides publiques versées aux entreprises qui ferment un site alors qu’il existe un repreneur. Nous rappelons ainsi que les actionnaires ont aussi une responsabilité sociale envers leurs employés et la collectivité qui les soutient, à travers des subventions et des baisses de charges.

Parallèlement, le projet de loi prévoit que les employés d’entreprises de moins de 250 salariés pourront être informés d’un projet de vente au moins deux mois avant et proposer de racheter eux-mêmes leur entreprise. Cela permettra de faciliter la reprise des PME et d’éviter des milliers de destructions d’emplois chaque année.

A travers ces dispositions, nous offrons aux salariés d’avantage de force pour se battre contre la fermeture de leurs entreprises. Le combat pour sauver des emplois doit être collectif et mener à tous les niveaux. Chacun peut y prendre sa part. Ces nouveaux encadrements législatifs étaient attendus et seront nécessaires.