02/19/2013

LOI DE SEPARATION BANCAIRE : LES BANQUES INTERDITES DE CASINO

La crise financière de 2008, dont le chômage et l’explosion de la dette sont les conséquences, a démontré à quel point la déréglementation des marchés financiers était dangereuse pour toute la planète.
Situées en plein centre du système, les banques sont un rouage essentiel qu’on ne peut plus laisser agir sans cadre et mener l’économie mondiale droit dans le mur, comme elles l’ont fait ces dernières années.

Le projet de loi bancaire porté par le gouvernement et voté cette semaine à l’Assemblée a pour triple objectifs de désintoxiquer les banques, de prévenir les crises et de protéger les consommateurs. Les députés socialistes ont été particulièrement imaginatifs pour renforcer le projet initial sur de nombreux points. il s’agit là d’un beau travail commun avec le gouvernement.

La principale mesure est la séparation des activités des banques entre celles utiles au financement de l’économie réelle, comme le crédit aux consommateurs et aux entreprises, de celles purement spéculatives qui seront désormais cantonnées dans une filiale étanche.

Après d’intenses débats en commission et dans l’hémicycle, les députés ont élargi la liste des activités spéculatives en y intégrant celles liées à la tenue de marché. C’est à dire quand la banque spécule avec son propre argent. Désormais ce sera au Ministre de l’économie de décider, chaque année et par décret, ce qui doit être considéré comme une activité spéculative ou non.

Derrière la complexité technique, l’idée principale est que l’Etat continue de garantir les dépôts des particuliers, mais n’interviendra plus pour sauver les banques qui auront perdu des milliards d’euro en spéculant. Désormais chaque établissement fera son propre testament pour qu’en cas de faillite les pertes pèsent sur ses actionnaires et ses créanciers, pas comme à l’heure actuelle sur ses clients ou la collectivité.

Nous avons également amélioré le texte dans sa lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment d’argent. Cette loi impose aux banques une réelle transparence qui avait toujours fait défaut sur ces sujets.

Une partie du texte permet également une meilleure protection des clients des banques. Les commissions d’intervention seront plafonnées afin de casser cette spirale bien connue où les agios, en s’accumulant, creusent eux même le découvert du client. Les mesures de surendettement sont aussi simplifiées, notamment en gelant les intérêts de crédits avant que les ménages ne soient complètement asphyxiés.

Réguler l’économie financière est une entreprise de longue haleine, compliquée et difficile, mais surtout nécessaire. Cette loi est une étape qui marque un coup d’arrêt aux dérives des marchés financiers et remet les banques à la place qu’elles n’auraient pas dû quitter : un atout pour le financement de l’activité, pas une source de crise économique mondiale.