05/30/2014

Loi commerce et artisanat : discrète mais concrète

assemblee-nationale-parisLoin du bruit médiatique, le parlement a adopté cette semaine la loi sur le commerce, l’artisanat et les très petites entreprises. C’est sans doute le revers de la médaille : lorsque le travail est bien fait pour concilier de manière consensuelle des avis pourtant très éloignés à l’origine, cela n’intéresse personne.

Pourtant il n’y a pas plus concret et utile que ce texte qui touche 7 millions de salariés, plus de 3 millions d’entreprises, 2.000 milliards d’euros de chiffre d’affaires, et un quart du PIB. Ses 60 articles vont ainsi concerner aussi bien les petits commerçants que les grandes surfaces, les artisans que les auto-entrepreneurs, et fatalement nous tous qui sommes leurs clients.

Parmi les nombreuses mesures que nous créons, plusieurs permettront de redynamiser les commerces de proximité. Par exemple en maîtrisant les hausses de loyers commerciaux, en facilitant l’implantation de nouveaux commerces ou en équilibrant les relations entre les commerçants locataires et leurs bailleurs.

Le régime de l’auto-entrepreneur soulève de nombreux et virulents débats depuis sa création. Nous avons enfin réussi à les pacifier en clarifiant la situation et en rédigeant une loi équilibrée. Il n’y aura, par exemple, plus qu’un seul statut juridique unique de l’entreprise individuelle.

Nous donnons également les outils aux communes pour mieux faire valoir l’intérêt général. D’une part avec les contrats de revitalisation commerciale qui permettent de réimplanter des commerces dans les quartiers où ils avaient disparu (ce que nous avions anticiper avec Bertrand Delanoë aux Épinettes) ou de diversifier d’avantage les rues où un seul type de boutique subsiste. D’autre part, en demandant aux entreprises qui distribuent des dividendes manifestement disproportionnés de rembourser les subventions qu’elles ont touchées. L’argent public ne doit servir que l’intérêt général, il est nécessaire de le rappeler.

Cette loi importante, adoptée à la quasi-unanimité, apporte donc le souffle nouveau que nos commerçants et artisans attendaient depuis longtemps.