09/10/2012

Logement : une autre conception de la réforme

L’Assemblée nationale débat, à partir de mardi 10 septembre du nouveau projet de loi logement du gouvernement, après que la Commission des Affaires économiques ait examiné le texte durant le mois de juillet. La relance du logement et de la construction illustre, comme les retraites, le débat sur la conception de la réforme.

En un an, un très gros travail a été entrepris par Cécile Duflot et le gouvernement : programme de 150 000 logements sociaux, mise à disposition de terrains publics, plafonnement des loyers à la relocation…Le projet de loi va dans la même direction en s’attaquant résolument aux racines de la spéculation immobilière et de la flambée des loyers. Comme par hasard, ceux qui crient au loup sont les mêmes qui ont été les principaux profiteurs du laisser-faire antérieur.

Quelques mises au point sont nécessaires :

1/ Dire que cette loi est un danger pour les propriétaires est un mensonge. La création d’une garantie universelle est au contraire une sécurité visant à les mettre à l’abri d’un non paiement des loyers. C’est une mesure, que, dans l’opposition nous avions demandé mais que nous n’avons jamais obtenu. En aucun cas, cette disposition ne s’appliquera aux tricheurs qui enfreignent leurs obligations de locataires.

2/ Les propriétaires et les locataires seront également mieux protégés des pratiques abusives des sociétés immobilières en matière de commissions. C’est un nettoyage nécessaire pour en finir avec l’opacité et l’arbitraire qui règne dans ce domaine.

3/ Quant aux cris d’orfraie qui accompagnent la mise en place d’un système de modération des loyers dans les villes, particulièrement dans les villes sous tension, ils relèvent d’une totale hypocrisie. Parce que nous avons vu cette flambée des loyers qui pèse de façon intolérable sur le budget des ménages. Le mécanisme proposé par la ministre est la transposition d’un système loué par tout le monde, le allemand. Aujourd’hui tout le monde en vante l’efficacité et la réussite en matière de construction et de stabilité des loyers.

Ce qui compte pour nous, c’est que les Français puissent se loger dans des conditions décentes.