09/24/2012

LOGEMENT : LE REDRESSEMENT PASSE PAR L’ASSEMBLÉE

Communiqué d’Annick Lepetit, 
Députée de Paris, porte-parole du Groupe Socialiste, Republicain et Citoyen 
à l’Assemblée nationale

Le projet de loi de mobilisation pour la construction de logements est débattu cet après midi à l’Assemblée nationale. Cette question est prioritaire pour le gouvernement comme pour les parlementaires de la majorité.

Si plus de 3,5 millions de personnes sont mal logées, c’est avant tout parce que l’on ne construit pas assez dans notre pays. La vocation première de ce texte est donc d’encourager fortement la construction de logements abordables pour le plus grand nombre.

Pour cela, nous traduisons dans la loi deux engagements forts du Président de la République. D’une part, l’Etat mobilisera son foncier et le cèdera aux collectivités avec une décote qui pourra aller jusqu’à la gratuité. D’autre part, les villes seront très fortement incitées à construire grâce à l’obligation de compter 25% de logement sociaux d’ici 2025 et à la multiplication par 5 des amendes pour les communes récalcitrantes.

Pendant toute la journée de jeudi 20 septembre, les députés socialistes ont amélioré en commission le texte voté la semaine précédente au Sénat. Nous avons obtenu que la décote soit plus ou moins importante en fonction de la volonté réelle de la commune de construire des logements sociaux et accessibles au plus grand nombre. Nous avons renforcé l’efficacité du dispositif de vente des terrains publics, afin d’en identifier le plus possible et que les démarches aillent plus vite. Nous avons voulu que les maires qui rattrapaient leur retard uniquement avec des logements financé en  prêt locatif social (PLS) et fermaient ainsi les portes de leur ville aux revenus les plus bas, soient dorénavant obligé de construire aussi des logements pour tout le monde.

La mixité sociale doit devenir une réalité, y compris dans les villes qui l’ont toujours refusée.
Malgré son bilan catastrophique sur le sujet, l’UMP continue de s’opposer à la construction de logement social. Pourtant, l’état des lieux de la situation montre à quel point la politique du logement conduite par la précédente majorité a aggravé la crise ces dix dernières années.

Cette loi va permettre de mobiliser tous les acteurs, ce qui est un objectif indispensable pour répondre à la détresse de millions de familles. Elle constitue une première étape importante sur le chemin du redressement.