01/20/2014

Logement : la refondation continue

Après 3 jours et 2 nuits de débats dans l’hémicycle, l’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le projet de loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. Ce texte conséquent de plus de 160 articles et 350 pages constitue la plus grande réforme en matière de logement de ces 20 dernières années.

Il améliore grandement les rapports entre propriétaires et locataire en instituant par exemple des formulaires types pour le bail et l’état des lieux. Les frais d’agences sont clarifiés, l’accès au logement facilité et la prévention des expulsions améliorée.

L’encadrement des loyers devient opérationnel avec la création d’observatoires des loyers qui permettront de connaitre très finement les tarifs pratiqués et empêchera une envolée des prix telle que celle que nous avons subit depuis 10 ans.

La Garantie Universelle des Loyers constitue la principale nouveauté de cette seconde lecture. C’est une véritable avancée qui va modifier en profondeur les rapports entre les acteurs du logement. Loin des caricatures que l’on a pu entendre ici ou là, la rédaction finale du projet de loi apparait comme très équilibrée et atteint les objectifs ambitieux que nous lui avions fixé.

Pour les bailleurs, c’est la garantie de pouvoir toucher un loyer même en cas de défaillance du locataire. Cela rassurera efficacement les propriétaires et remettra sur le marché de nombreux logements vacants.

Les locataires eux n’auront plus à chercher des garanties auprès des parents et des grands-parents pour obtenir un simple studio. En cas de difficultés, ils seront aussi soutenus par les centres agréés qui travailleront au plus près du terrain. Quant aux locataires de mauvaise foi, ils auront directement affaires aux services de recouvrement du Trésor Public qui dispose de moyens d’action particulièrement efficaces.

Pendant tout le débat, la droite s’est opposée à ces avancées. Cela permet de rappeler à quel point l’UMP a une grande responsabilité dans la crise que nous connaissons. Pendant 10 ans, ils ont gaspillé l’argent public dans des cadeaux fiscaux aux propriétaires mais en même temps ils refusaient d’agir sur l’explosion du coût du logement et rejetaient toutes les solutions que nous proposions. Aujourd’hui dans l’opposition, ils n’ont toujours pas compris leurs erreurs et continue de penser que le logement est un bien comme les autres. Que ce soit à Paris ou à l’Assemblée, les différences entre la droite et la gauche sur le sujet sont plus claires que jamais.