02/23/2012

LOGEMENT : DÉBAT À L’ ASSEMBLÉE NATIONALE

Mme Annick Lepetit. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un mois, le Président candidat promettait des mesures extrêmement puissantes.

M. Alain Cacheux, Député PS. C’est vrai !

Mme Annick Lepetit. C’était, je crois, juste après le sommet social. Nous nous retrouvons ce soir, dans cet hémicycle, pour en débattre, et l’on a bien du mal à identifier où ce trouve cette fameuse puissance.

M. Richard Mallié, Député Ump. Parce que 30 %, ce n’est pas grand-chose ?

Mme Annick Lepetit. Le seul article qui compose la huitième loi sur le logement en dix ans propose une majoration de 30 % des droits à construire sur les terrains couverts par un document d’urbanisme.

M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. C’est la première loi en trois ans !

Mme Annick Lepetit. Finalement, monsieur le secrétaire d’État, vous ne faites qu’étendre à tous les logements des dispositifs qui existaient déjà pour les logements sociaux et les plus performants en termes d’économie d’énergie.
Soit, vous allez faire plaisir aux personnes qui désiraient agrandir leur maison. Mais vous allez également pousser les prix des terrains à la hausse. Un certain nombre de professionnels du logement et de l’urbanisme vous l’ont dit.

M. Richard Mallié, Député Ump. C’est eux qui poussent les prix du foncier !

M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. On vendra plus de logements !

Mme Annick Lepetit. La crise du logement qui touche notre pays depuis une dizaine d’années n’a jamais été aussi violente. Pensez-vous la résoudre en rajoutant des vérandas aux pavillons ?

M. Richard Mallié, Député Ump. Ou des studios pour les belles-mères !

M. Alain Cacheux, Député PS. C’est la véranda qui cache la forêt !

Mme Annick Lepetit. Devant l’ampleur de la situation et la faiblesse de votre projet de loi, je ne parlerai pas plus longuement. En effet, ce texte démontre une incapacité non seulement à répondre à la crise, mais tout simplement à prendre conscience de sa gravité.
C’est une certaine forme de mépris pour la situation dramatique que subissent près de 4 millions de personnes mal logées et pour tous ceux qui ne trouvent pas de logement correspondant à leurs revenus.
Si la situation n’a fait que se dégrader, c’est en grande partie à cause de la politique que vous avez menée depuis dix ans. Certes il ne s’agit pas de vous personnellement, monsieur le secrétaire d’État…

M. Jean-Paul Lecoq, Député PC. Quoique…

Mme Annick Lepetit. …mais de vos prédécesseurs et de cette majorité qui vous soutient.
La solution ne peut passer que par la production massive de logements adaptés aux besoins et aux moyens des personnes.

M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. On est d’accord !

Mme Annick Lepetit. Si vous êtes d’accord, pourquoi ne le faites-vous pas ?

M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. On l’a fait, regardez les chiffres !

Mme Annick Lepetit. Pour une grande partie de la population, seuls les logements sociaux correspondent à ces critères. Mais depuis cinq ans, vous vous êtes attaqués à ce secteur comme jamais.
Je voudrais d’ailleurs rétablir quelques vérités à ce sujet. Lors des questions d’actualité du 1er février dernier, vous m’avez répondu que ce Gouvernement avait construit 600 000 logements sociaux sur la mandature.

M. Richard Mallié, Député Ump. Cela vous ennuie ?

Mme Annick Lepetit. Il serait plus juste de dire que ces logements ont été construits malgré l’action du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. Les bons résultats sont pour vous et les mauvais pour nous !

Mme Annick Lepetit. Malgré vos ponctions sur les organismes HLM, soit 245 millions d’euros pris dans la poche des locataires en 2011 et en 2012. Malgré l’étouffement du 1 % que vous organisez depuis la loi Boutin, ce sont près de 4 milliards d’euros qui ont ainsi été ponctionnés en trois ans.

M. Jean-Pierre Dufau, Député PS. C’est le club des « malgré nous » !

Mme Annick Lepetit. Malgré la baisse drastique des aides à la pierre, passées de 800 millions d’euros en 2008 à 450 millions d’euros cette année. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. Dont 25 % pour la ville de Paris !

M. Jean-Pierre Dufau, Député PS. Ils continuent !

Mme Annick Lepetit. Pour un logement social classique de type PLUS, par exemple, elles étaient de l’ordre de 7 000 euros en 2001 mais ne sont plus que de 600 euros dans le budget 2012, monsieur le secrétaire d’État.

M. Alain Cacheux, Député PS. C’est pour les cigarettes !

Mme Annick Lepetit. Les aides à la pierre devraient être un atout essentiel dans le financement des programmes de logements, mais à cause de vous elles deviennent de plus en plus accessoires.

M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. Pourquoi ne parlez-vous pas des aides fiscales ?

Mme Annick Lepetit. Ce désengagement financier de l’État, cette désertion en pleine bataille, a poussé les bailleurs et les collectivités locales à investir davantage pour compenser.
Aujourd’hui ce sont eux qui portent le logement social à bout de bras. Tel le coucou qui se niche dans le nid des autres, vous ne faites que vous vanter de résultats qui ne sont pas les vôtres.

M. Richard Mallié, Député Ump. Oh ! Pour qui vous prenez-vous ?

Mme Annick Lepetit. Notre priorité, c’est la construction de logements accessibles au plus grand nombre. Cela passera notamment par la libération du foncier de l’État. Nous sortirons de votre gestion quelque peu schizophrène, qui vous a poussé à vendre des terrains publics le plus cher possible, participant ainsi à l’emballement du marché et empêchant de se réaliser plusieurs opérations.

M. Alain Cacheux, Député PS. Oui !

M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. Vous voulez parler des enchères de la ville de Paris ?

Mme Annick Lepetit. Vous souhaitez peut-être parler du logement social dans la ville de Paris, monsieur le secrétaire d’État ? On en parlera.

M. le président. Veuillez conclure, madame Lepetit.

Mme Annick Lepetit. Cette crise du logement sans précédent est une conséquence de votre incapacité à appréhender la réalité du problème. (M. le secrétaire d’État proteste.)
Je ne peux pas terminer, monsieur le président.

M. Alain Cacheux, Député PS. Nous sommes bâillonnés !

M. le président. Monsieur le secrétaire d’État, écoutons la conclusion de Mme Lepetit, s’il vous plaît.

Mme Annick Lepetit. Je conclus, monsieur le secrétaire d’État, ne vous impatientez pas.
Il est temps d’en répondre devant les Français et ce ne sont pas quelques pirouettes sémantiques ou des textes aussi vides que ce projet de loi, qui feront oublier que le logement est, sans aucun doute et depuis déjà dix ans, l’un des plus graves échecs de votre majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)