05/21/2015

Les salariés et les employeurs des très petites entreprises vont être représentés et défendus 

Capture d’écran 2015-05-21 à 16.37.06Défendre les droits de tous les salariés dans toutes les entreprises a toujours été un objectif pour la gauche. Le Projet de loi sur le Dialogue social discuté cette semaine en commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale, va permettre une avancée décisive dans ce domaine.

Si les grandes entreprises sont, en général, bien pourvues en représentants du personnel et représentants syndicaux, ce n’est pas le cas pour les petites entreprises. Grace à ce texte, ce sont 4,6 millions de travailleurs qui vont gagner le droit à être représentés par des salariés qui partagent leurs préoccupations et leurs difficultés. C’est un progrès social considérable.

Des commissions paritaires seront ainsi créées au 1er juillet 2017 dans chacune des 13 nouvelles grandes régions. Elles seront composées de 10 salariés et 10 employeurs, issus des très petites entreprises (TPE), désignés pour 4 ans par les organisations syndicales, de salariés et d’employeurs, sur la base de leur représentativité.

Leurs attributions seront utiles et concrètes. Elles auront pour mission de donner des conseils aux salariés et aux employeurs, de permettre le débat et d’être des relais d’information sur toutes les thématiques liées au travail. Les employeurs aussi y ont intérêt car les chefs des très petites entreprises ont souvent moins accès à l’information pour appréhender l’environnement réglementaire.

Ces commissions deviendront des instances incontournables de concertation sur le territoire sur des sujets stratégiques comme la gestion prévisionnelle des emplois, les conditions de travail ou la santé. Leur création reflète la volonté de la majorité de trouver des solutions équilibrées, ajustées aux spécificités des TPE et créer les conditions d’un meilleur dialogue. Comme à chaque fois que la gauche fait avancer le droit du travail, les partisans du conservatisme élèvent la voix en promettant les pires catastrophes. Nous prouverons une fois encore qu’en associant mieux les salariés à l’entreprise, c’est bénéfique pour tous.