06/18/2010

LES PROPOSITIONS SOCIALISTES EN DÉBAT À L’ASSEMBLÉE

Trois propositions de loi socialistes ont été débattues ce jeudi 17 juin à l’Assemblée nationale.

La première vise à moderniser le dialogue social. Depuis 2007, tous les projets de loi du gouvernement concernant le droit du travail doivent être soumis à une concertation préalable avec les syndicats. Mais le gouvernement à trouvé le moyen d’éviter cette règle qu’il a lui même instauré : souffler aux parlementaires de la majorité des propositions de loi pour éviter tout dialogue social. C’est par exemple ce qu’il a fait sur le texte étendant le travail le dimanche. Notre proposition vise donc à étendre l’obligation de dialogue social à tous les textes de loi modifiant le code du travail, qu’ils viennent des ministères ou du Parlement. L’UMP s’oppose bien sûr à cette avancée.

La seconde est une proposition de loi de la sénatrice parisienne Bariza Khiari, déjà voté à l’unanimité au Sénat. Elle vise à supprimer la règle discriminante qui empêche les travailleurs étrangers d’accéder à certaines professions, telle qu’architecte ou médecin. Nous allons de plus élargir la portée de ce texte à certains emplois de la fonction publique, notamment hospitalière et territoriale, comme le recommande d’ailleurs la HALDE. C’est une mesure de justice et d’égalité envers les nombreuses personnes étrangères qui travaillent déjà pour l’Etat ou les collectivités mais sous des statuts très précaires. N’étant pas à une contradiction près, la droite a annoncé qu’elle voterait contre ce texte à l’Assemblée, alors qu’elle avait voté pour au Sénat.

Enfin notre troisième texte vise à interdire le Bisphenol A, produit chimique employé dans la fabrication de produits en plastique utilisés dans de nombreux récipients alimentaires, notamment des biberons. Plusieurs études ont démontré sa dangerosité et ses liens avec certains cancers, l’obésité, le diabète, les troubles de la reproduction et le mauvais développement des foetus et des nouveaux-nés. Décrétant qu’il était urgent d’attendre, la droite compte pourtant rejeter notre texte, alors qu’elle l’avait voté au Sénat, et renvoyer à un hypothétique débat en 2011 l’interdiction de ce véritable poison.

Trois textes de loi, trois propositions claires des socialistes pour améliorer la vie des français, une journée entière de débats face aux bancs vides de l’UMP, et trois preuves supplémentaires que les enjeux politiciens comptent plus pour la droite que l’intérêt général.