05/09/2016

Le projet de loi Travail à l’Assemblée nationale

 

Dans un contexte difficile, sur un sujet aussi ardu, diffusé dans la presse sans que certains articles du texte n’aient été discutés avec les partenaires sociaux, le pré-projet de loi était mal parti avant même que les députés n’aient pu le consulter. Aussi, les critiques et les interrogations à l’égard du gouvernement ont-elles été vives. Ce dernier a donc retardé sa présentation en conseil des ministres afin de mieux consulter les représentants des salariés ainsi que les organisations étudiantes et lycéennes.Ensuite, avec le travail parlementaire en commission des Affaires sociales, le texte a été sérieusement corrigé.

Pour ma part, j’ai souhaité confronter ce projet de loi à la lumière des acteurs professionnels de ma circonscription ; petites entreprises, artisans, commerçants, associations d’insertion dans l’emploi, agences Pôle Emploi… Bien loin des dogmes et des slogans, les échanges furent pragmatiques. Il est clair qu’aucun de mes interlocuteurs ne m’a dit que les entreprises n’embauchaient pas parce qu’elles avaient peur de ne pas pouvoir licencier ! La plus part du temps, elles n’embauchent pas parce qu’elles n’ont pas assez de travail et peu de lisibilité à long terme. Les contrats de courte durée se sont multipliés. Et il n’est plus rare de voir un salarié en accumuler deux ou trois pour gagner à peine le SMIC. Difficile dans ce cas de s’impliquer dans une entreprise si l’on sait qu’on ne va pas y rester. Les femmes sont les premières touchées par cette précarité. Pour beaucoup, l’emploi ne protège plus de la pauvreté.

C’est la raison pour laquelle nous devons épauler les petites entreprises créatrices d’emplois, mieux protéger les salariés dans leur parcours professionnel et leur formation. C’est vers cet équilibre que le texte de loi tend aujourd’hui, même s’il reste des points durs à discuter. Le débat parlementaire auquel je suis particulièrement attachée est là pour que nous arrivions à des compromis (vous pouvez lire mon interview dans l’Opinion du 9 mai).

J’ai donc déposé et co-signé une bonne cinquantaine d’amendements portant sur le Compte Personnel d’Activité (CPA), sur le renforcement de la représentation syndicale, sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur le télétravail, sur les CDD, sur l’accès aux droits et aux devoirs des très petites entreprises, sur les efforts demandés aux dirigeants et aux actionnaires afin qu’ils soient proportionnés à ceux demandé aux salariés, sur la médecine du travail, sur l’externalisation, sur le référendum d’entreprise, sur les accords devant amener des créations d’emploi…