12/02/2013

Le Parlement du changement

Cette semaine le Groupe Socialiste à l’Assemblée nationale innove en organisant le premier « Parlement du Changement » sur le thème de la jeunesse.
L’objectif est de confronter plus directement les lois que nous votons avec leur application concrète sur le terrain. Un débat autour de Michel Sapin permettra ainsi de mieux appréhender les politiques mises en place autour de l’emploi des jeunes. Nous lancerons également la première « Bourse des bonnes pratique municipales » afin d’échanger sur les retours d’expérience des villes qui ont mis en œuvre la réforme des rythmes scolaires.

C’est une bonne occasion d’expliquer ce qu’est réellement le rôle du député.

Sa première fonction est évidement de voter la loi. Dans la plupart des cas, nous débattons de projets de loi proposés par le gouvernement, comme par exemple les lois sur l’école ou le logement adoptées ces derniers mois.

Les Propositions de loi sont-elles rédigées directement par les parlementaires?

C’est le cas par exemple du texte sur la prostitution que nous avons débattu vendredi dernier et qui sera voté solennellement ce mercredi.

A chaque fois qu’un texte de loi arrive sur le bureau du Président de l’Assemblée nationale, il est attribué à l’une des huit commissions permanentes où un député est désigné rapporteur. Il doit alors mener des auditions, de quelques unes à plusieurs dizaines selon la taille du texte. C’est une partie cachée mais fondamentale du travail de député car c’est en écoutant tous les experts, administrations, syndicats, associations, entreprises et autres personnes connaissant le sujet en question que l’on peut mieux comprendre la situation et améliorer la loi.

C’est le rôle que j’ai par exemple tenu sur le projet de loi d’ordonnances pour le logement. Vous pourrez trouver ici le rapport que j’ai rédigé et les amendements que j’ai proposé et fait adopter. L’amendement est d’ailleurs le moyen d’action privilégié par les députés car c’est ainsi que nous pouvons modifier dans la loi un mot ou un paragraphe entier.

L’autre fonction du député précisée par la Constitution est le contrôle de l’action de l’État et du gouvernement.

Par exemple, un an après l’adoption par la précédente majorité de la loi sur le Grand Paris, j’ai rédigé un rapport sur l’application de cette loi qui montait à quel point le financement du futur réseau de transport francilien avait été sous-estimé. C’est un des éléments qui a ensuite permis à l’actuel gouvernement de mettre en place un véritable plan de financement qui a transformé les promesses en l’air d’hier en investissement concret de demain.

Ce contrôle passe aussi par des questions, orales ou écrite, que nous posons au gouvernement, et quand la situation l’exige par des commissions d’enquête parlementaire. Le moyen le plus connu reste le difficile exercice des questions d’actualité diffusées à la télévision chaque mardi et mercredi. Pendant une heure, le gouvernement doit faire face dans l’hémicycle à l’ensemble des députés et chaque ministre interrogé doit répondre en deux minutes aux questions posées par les députés.

Mais il y a une partie du travail de député qui n’est pas régie par la Constitution et qui pourtant est fondamentale : le travail en circonscription.

Pour bien représenter ses électeurs à l’Assemblée nationale, encore faut-il pouvoir garder un contact direct avec eux sur le terrain. C’est pourquoi je rencontre régulièrement les associations, les entreprises ou le plus souvent des habitants des 17eme et 18eme arrondissement. Un député ne peut pas attribuer un logement ou trouver un emploi, mais il peut aider, soutenir, encourager les initiatives et puiser dans les bonnes idées qui lui sont présenté de quoi enrichir la loi.