06/04/2012

LE HARCÈLEMENT SEXUEL NE RESTERA PAS IMPUNI

Le 4 mai dernier, le Conseil Constitutionnel a pris une décision aussi rare que brutale : abroger l’article du code pénal définissant le harcèlement sexuel. En conséquence, toutes les procédures en cours concernant ce délit ont été purement et simplement annulées.

Cette décision a créé un vide juridique totalement inacceptable.

Les critiques du Conseil ne sont pas sans fondement. La loi de 1992 n’était pas assez précise dans sa définition du harcèlement sexuel, ce qui a empêché de nombreuses procédures d’aller jusqu’au procès. Mais il est regrettable que le Conseil, après avoir tranché en ce sens, n’ait pas donné au législateur le temps de corriger le texte.

Cette situation, profondément injuste pour les victimes, aurait pourtant pu être évitée. Les associations féministes ont signalé depuis longtemps les problèmes de compatibilité de la loi avec la Constitution, ainsi qu’avec les directives européennes.

En 2010, l’Assemblée avait même voté une réforme du harcellement sexuel, mais celle-ci a été supprimée par le Sénat avec le soutien du Gouvernement. La droite a donc une très grande  responsabilité dans la situation actuelle car elle a clairement refusé d’agir quand elle en a eu l’occasion.

Heureusement les temps changent. Le gouvernement Ayrault a été nommé et le ministère des Droits des femmes a été créé. Réparer ce vide en faisant rapidement adopter une nouvelle loi est naturellement devenu une des priorités de Najat Vallaud-Belkacem et de Christiane Taubira.

Le nouveau projet de loi a été envoyé au Conseil d’Etat pour s’entourer de toutes les garanties juridiques nécessaires. Mercredi 16 juin, il sera à l’ordre du jour du Conseil des Ministres. Si les français accordent leur confiance à une nouvelle majorité de gauche lors des prochaines élections législatives, nous pourrons alors étudier ce texte dès le mois de juillet en session extraordinaire.

François Hollande s’était engagé à réparer cette injustice, ses ministres font ce qu’il faut pour tenir cette promesse. Agir vite, agir bien et agir juste, voilà une nouvelle manière de gouverner.