09/10/2013

LA RENTREE PARLEMENTAIRE

Au cours de ma conférence de presse à l’Assemblée nationale j’ai parlé, entre autres, de la Syrie, de la réforme des retraites, du logement, du budget pour 2014, et des journées parlementaires du groupe socialiste des 23 et 24 septembre à Bordeaux.

La Syrie

La détermination de François Hollande et Barack Obama est en train de payer. Leurs efforts pour convaincre la communauté internationale du bienfondé d’une réponse forte aux crimes de Bachar Al-Assad ont contraint la Russie à faire une proposition pour la première fois. Pour autant, la proposition de placer l’arsenal chimique syrien sous contrôle doit être un processus vérifié et approuvé par le Conseil de sécurité de l’ONU et par la communauté internationale.

Je tiens à souligner la constance de la position française : le Président de la République et le ministre des Affaires étrangères ont été les premiers à réagir à l’attaque chimique du 21 août et à mobiliser l’opinion publique, à obliger les gouvernements à ne pas fermer les yeux et dire que la pire des choses serait de ne rien faire. Cette constance a bousculé l’apathie de la communauté internationale et mériterait plus de soutiens que de critiques.

Une intervention militaire n’est pas une fin en soi ! Notre but c’est de dissuader la dictature syrienne et les autres de recommencer.

La manifestation contre le projet de réforme des retraites

Nous sommes évidemment attentifs à ce que disent les manifestants. Contrairement à la précédente majorité, nous ne divisons pas les français entre ceux qui soutiennent et ceux qui s’opposent. Le dialogue social s’adresse à tous. Je constate que le secrétaire général de la CGT lui-même défend cette conception et reconnaît les différences importantes entre notre réforme et celle qui a été menée par la droite. De son côté, le gouvernement a pris en compte un certain nombre de réserves des partenaires sociaux : sur la CSG, sur le report de la revalorisation des pensions, sur les efforts demandés aux jeunes.

Nous avons le sentiment que derrière les inquiétudes exprimées et qui sont légitimes les français comprennent le sens et la portée de cette réforme.

C’est une réforme courageuse qui garantit l’avenir du système par répartition en combinant des mesures de financement à court terme, qui couvrent le déficit prévisible en 2020, et des mesures à moyen terme qui prennent en compte l’allongement de l’espérance de vie.

C’est une réforme égalitaire qui répartit l’effort collectif entre tous et progressiste parce qu’elle est la première à réparer les inégalités les plus criantes que sont la pénibilité des métiers, les carrières fractionnées qui pénalisent particulièrement les femmes ou les difficultés d’accès des jeunes au marché du travail.

C’est une réforme équilibrée entre la solidarité et la compétitivité. Comme nous le demandions, elle préserve l’âge légal du départ en retraite et le niveau des pensions. Le décalage d’un semestre de leur revalorisation est un effort temporaire qui n’affectera pas les petites retraites. De même, la hausse modeste des cotisations a été bien calibrée pour éviter de pénaliser le pouvoir d’achat et le coût du travail.

Le débat parlementaire sur les retraites sera aussi l’occasion d’une grande explication sur la conception de la réforme. C’est une réforme de gauche et c’est une rupture avec la conception punitive et inégalitaire que défend la droite.

 

Budget et fiscalité

Ce débat sur la conception de la réforme sera au cœur des prochains mois.
Sur le budget tout d’abord, les informations distillées depuis plusieurs semaines par la presse sur les augmentations d’impôts ne sont ni la réalité, ni la décision finale. Ce ne sont que des conjectures ou des supputations. L’engagement pris par le président de la République d’une stabilisation de la fiscalité sera tenu.

En premier lieu parce que nous avons demandé un gros effort aux Français, en second lieu parce que notre politique de redressement industriel et financier permet de restaurer la situation économique et donne un peu de marges. En troisième lieu, parce que la consolidation de la croissance viendra d’abord de la réduction des dépenses inefficaces plutôt que de l’augmentation de la pression fiscale.

Bien sûr, comme dans toutes lois de finances, certains impôts vont bouger. Parce qu’ils sont mal calibrés, injustes ou sans effet. Mais à la fin de l’année 2014, le volume global des prélèvements ne bougera pas. En clair s’il y a hausse d’un impôt, il y aura baisse ailleurs. Il faut, par exemple, trouver de nouvelles sources de financement pour les retraites afin qu’elles ne soient plus payés par la dette. La hausse limitée de 0,3% des cotisations le permettra. Mais elle sera compensée par la diminution d’autres prélèvements pour les entreprises.

Dans le budget 2014, il y’aura aussi des mesures prises en direction des ménages qui constitueront une compensation. Par exemple, une mesure déjà annoncée : l’abrogation de la désindexation du barème de l’impôt sur le revenu. Le gel du barême de l’impôt sur le revenu a été effectué par le précédent gouvernement et pénalisait fortement les classes populaires et les classes moyennes.

Il y’a d’autres mesures qui sont aujourd’hui à l’étude et notre priorité, ce sont les entreprises, pour créer de l’emploi, mais nous n’oublions pas le pouvoir d’achat des ménages.

En parlant des entreprises, après nous avoir accusé de les asphyxier, les mêmes nous reprochent maintenant de les privilégier par rapport aux familles. Depuis dix-huit mois nous ne cessons de dire que le problème majeur de l’économie française est la faiblesse de son investissement productif, tant public que privé. Il n’y a pas d’emploi, d’innovation, de hausse des salaires sans entreprises performantes. Cette stratégie nous l’assumons, sans pour autant perdre de vue le pouvoir d’achat des ménages.

 

Le projet de loi logement

L’Assemblée nationale débat, à partir de mardi 10 septembre du nouveau projet de loi logement du gouvernement, après que la Commission des Affaires économiques ait examiné le texte durant le mois de juillet. La relance du logement et de la construction illustre, comme les retraites, le débat sur la conception de la réforme.

En un an, un très gros travail a été entrepris par Cécile Duflot et le gouvernement : programme de 150 000 logements sociaux, mise à disposition de terrains publics, plafonnement des loyers à la relocation…Le projet de loi va dans la même direction en s’attaquant résolument aux racines de la spéculation immobilière et de la flambée des loyers. Comme par hasard, ceux qui crient au loup sont les mêmes qui ont été les principaux profiteurs du laisser-faire antérieur.

Quelques mises au point sont nécessaires :

1/ Dire que cette loi est un danger pour les propriétaires est un mensonge. La création d’une garantie universelle est au contraire une sécurité visant à les mettre à l’abri d’un non paiement des loyers. C’est une mesure, que, dans l’opposition nous avions demandé mais que nous n’avons jamais obtenu. En aucun cas, cette disposition ne s’appliquera aux tricheurs qui enfreignent leurs obligations de locataires.

2/ Les propriétaires et les locataires seront également mieux protégés des pratiques abusives des sociétés immobilières en matière de commissions. C’est un nettoyage nécessaire pour en finir avec l’opacité et l’arbitraire qui règne dans ce domaine.

3/ Quant aux cris d’orfraie qui accompagnent la mise en place d’un système de modération des loyers dans les villes, particulièrement dans les villes sous tension, ils relèvent d’une totale hypocrisie. Parce que nous avons vu cette flambée des loyers qui pèse de façon intolérable sur le budget des ménages. Le mécanisme proposé par la ministre est la transposition d’un système loué par tout le monde, le allemand. Aujourd’hui tout le monde en vante l’efficacité et la réussite en matière de construction et de stabilité des loyers.

Ce qui compte pour nous, c’est que les Français puissent se loger dans des conditions décentes.

 

Journées parlementaires

La volonté de notre groupe (réaffirmée par notre Président Bruno Le Roux) est d’être en dialogue permanent avec tous les acteurs de la société. Pour nous le Parlement du changement commence avec les journées parlementaires, des 23 et 24 septembre à Bordeaux.

La première journée sera consacrée à un travail de reflexion a huit-clos sur tous les grands dossiers parlementaires à venir : l’emploi, les retraites, la transition écologique, la politique économique et budgétaire etc.

La seconde journée, ouverte à la presse et au public, sera un moment d’explication avec les français sur le sens et la perspective de nos réformes.

Pour la première fois, les partenaires sociaux seront incités à s’exprimer à travers trois vidéos de Laurent Berger (CFDT), Thierry Lepaon (CGT) et Pierre Gataz (MEDEF) et donneront lieu à des réponses du gouvernement et des parlementaires. Nos concitoyens auront la possibilité de nous interpeller directement sur notre site internet et sur Twitter.

Enfin, Martin Schultz, le Président du Parlement européen viendra parler de la réorientation de l’Europe au lendemain des élections en Allemagne (22 septembre).

Les journées auront du contenu, des idées, de l’innovation et viendront s’inscrire dans un calendrier important :

présentation au Conseil des ministres du projet de réforme des retraites, le 18 septembre, avant l’examen à l’Assemblée à partir du 7 octobre.
la Conférence environnementale les 20 et 21 septembre
la présentation du budget en Conseil des ministres le 25
les élections municipales et européennes en mars et juin 2014