03/19/2009

LA LOI BOUTIN CENSURÉE PAR LES SAGES

En censurant 6 articles du projet de loi de mobilisation pour le logement, le Conseil Constitutionnel a infligé un cinglant camouflet au gouvernement et aux députés UMP.
Mme Boutin voulait taxer certains organismes HLM pour compenser le désengagement financier de l’Etat qu’elle organisait. Les parlementaires socialistes se sont élevés durant tout le débat contre cette mesure dangereuse pour le financement du logement en France. Les Sages nous ont donné raison en entendant les arguments que la ministre refusait d’écouter.
Le Conseil a également censuré un article ajouté par Jean-François Lamour et les députés UMP  parisiens. Alors que la droite instaure pour tous les occupants du logement social la fin du droit au maintien dans les lieux, leur amendement ne visait qu’à protéger les locataires les plus riches du parc. Je salue la décision du Conseil contre cette disposition scandaleuse qui ne bénéficiait qu’à une clientèle.
La loi Boutin n’est pas pour autant devenue aujourd’hui une bonne loi, utile aux français et à même de régler la grave crise du logement que nous traversons. Le Conseil Constitutionnel l’a juste rendu un peu moins injuste.