01/26/2016

La France numérique en marche

Capture d’écran 2016-01-27 à 19.16.28Le projet de loi « République numérique » adopté aujourd’hui à l’Assemblée nationale adapte notre société à l’évolution numérique que nous vivons tous dans notre quotidien.

Ce texte est le premier exemple concret d’une « loi collaborative » puisqu’il est issu d’une consultation publique inédite sur les réseaux sociaux : 21 000 participants ont envoyé leurs propositions et 90 d’entre elles figurent maintenant dans la loi.

Les dizaines d’articles qui composent ce projet de loi, suivent trois axes principaux : favoriser la circulation des données et du savoir, œuvrer pour la protection des individus dans la société du numérique et garantir l’accès au numérique pour tous.

La neutralité de l’Internet, principe fondamental depuis l’origine du Net, est ainsi consacré, ce qui implique que les opérateurs du réseau traitent de manière égale tous les contenus, services et applications.

La protection des données personnelles devient un nouveau droit pour chaque citoyen. Désormais, toute personne aura la possibilité de contrôler les usages qui sont fait des données à caractère personnel qui la concerne.

Le droit à l’oubli est enfin reconnu et permet à toute personne qui en fait la demande, d’obtenir l’effacement de données personnelles stockées sur les réseaux numériques qui concernent des mineurs et des personnes décédées.

La diffusion d’images et de vidéos à caractère sexuel sans le consentement des personnes concernées est un phénomène qui s’étend depuis quelques années, notamment chez les plus jeunes. Plusieurs faits divers récents nous ont malheureusement démontré à quel point les conséquences pouvaient être dramatiques pour les victimes. Nous avons donc adopté des amendements pour pénaliser plus durement la diffusion de ces images et permettre une vraie prise de conscience : diffuser ce type de contenu n’est pas amusant et sans conséquence, mais au contraire grave et illégal.

D’autre part, les plateformes numériques (moteurs de recherche, sites de commerce en ligne, réseaux sociaux) seront tenues à un principe de loyauté et de transparence sur les conditions générales d’utilisation. Elles devront faire apparaître les éventuels liens contractuel ou capitalistique avec les entreprises  référencées. Par exemple, les sites de voyage devront indiquer si les offres proposées en premier sont dues à un paiement par la compagnie aérienne.

Désormais, les administrations devront mettre en ligne dans un format facilement réutilisable, les données présentant un intérêt économique, social ou environnemental. En plus de la simplification des démarches pour les citoyens, cette publication gratuite va permettre le développement des entreprises liées à l’exploitation des données publiques en lignes (« open data »).

Dans le même esprit, ce texte consacre un véritable « service public de la donnée » afin de garantir aux citoyens, aux administrations et aux entreprises un accès à des données de qualités. Cela concerne aussi celles issues de la recherche scientifique, financée par des fonds publics.

Cette loi répond donc aux défis de notre époque avec une philosophie progressiste fondée sur la recherche d’un équilibre constant entre le soutien à l’innovation et aux nouveaux modèles économiques, et la protection renforcée des internautes.