06/26/2014

La France guide l’Europe sur la voie du progrès social

travailleurs détachésLe parlement vient d’adopter définitivement la proposition de loi socialiste sur les travailleurs détachés, ce qui constitue une véritable avancée à la fois pour les salariés concernés et pour tous les secteurs d’activité qui subissaient cette concurrence déloyale.

Pendant trop longtemps, la droite européenne, bien soutenue par la droite française quand elle était au pouvoir, a encouragé le développement d’une forme moderne d’exploitation salariale : le travailleur low-cost. Un travailleur détaché, corvéable à merci, difficilement contrôlable, loué sur les marchés pour un coût faible et sans aucune exigence sociale.

Cela ne correspond ni à notre vision du travail, ni à notre conception de l’Europe. C’est pour mettre fin à cette pratique qui concerne près de 300.000 salariés détachés illégaux en France, et qui impose une concurrence aussi imbattable que déloyale aux entreprises qui respectent la loi, que nous nous sommes attaqués à ce véritable dumping social.

Alors qu’au niveau européen, la France a obtenu qu’une directive renforce les droits des travailleurs, au niveau national, nous allons encore plus loin avec cette loi qui durci fortement les règles et les contrôles encadrant le détachement.

Au centre du système, il y a des entreprises en France qui gagnent des marchés puis passent par des sous-traitants pour les réaliser, en fermant les yeux sur les méthodes employées. Cela ne sera plus possible. La responsabilité solidaire du maitre d’ouvrage ou du donneur d’ordre est étendue, ainsi que leur obligation de contrôler les sous-traitants. Ils ne pourront plus se désintéresser des salariés non payés ou logés dans des locaux insalubres.

Les punitions seront aggravées puisque les entreprises risqueront des sanctions fortes et rapides comme des amendes élevées et des fermetures administratives. Les juges pourront également utiliser de nouveaux instruments comme inscrire les entreprises et les personnes condamnées sur une « liste noire », particulièrement néfaste pour leur image. Ils pourront aussi leur interdire de percevoir toute aide publique ou d’accéder aux marchés publics.

Autre nouveauté, les associations, syndicats et organisations professionnelles pourront ester en justice ou devant les Prud’hommes, à la place des travailleurs détachés pour faire respecter leurs droits.

Loin des discours désincarnés, cette loi va changer concrètement la vie de centaines de milliers de personnes. Nos fruits et légumes, par exemple, seront cueillis par des personnes décemment payées et logées pour cela. Les chauffeurs routiers que nous croiserons sur la route auront bénéficié d’un véritable temps de repos, bien mieux encadré. Les entreprises du bâtiment ne mettront plus la clé sous la porte à cause de concurrents qui ne respectent aucune règles et qui paient une bouchée de pain des salariés non protégés.

C’est ça le progrès social et, aujourd’hui comme hier, seule la gauche qui gouverne l’a fait avancer.