03/17/2009

LA DROITE PAS NET !

quadrature_black-out_hadopi_425x500px-a04f6.gifInternet a révolutionné l’accès à l’information, à la connaissance et aux créations. En France, en 2007, nous sommes 30 millions à jouir de cette liberté nouvelle.
Si la gratuité bouleverse radicalement les modèles économiques traditionnels de diffusion et d’usage de la musique, du cinéma et des textes, elle a aussi permis de rapprocher les créateurs de leurs publics. Elle constitue à ce titre une indéniable avancée en termes de démocratisation de l’accès à la culture.
Je suis pour autant très attachée au droit des auteurs, comme une protection indispensable pour le développement de la création. A cet égard, je rappellerai que les gouvernements socialistes l’ont constamment renforcé face aux évolutions technologiques et commerciales (loi Tasca…).
Aussi dans un contexte d’irréversibilité des changements technologiques, le véritable enjeu aujourd’hui est bien de concilier « droits des auteurs » et « droits des internautes » et non d’opposer les créateurs à leurs publics, suivant une logique répressive, disproportionnée, qui ne crée par ailleurs aucune rémunération nouvelle pour les artistes.
J’ajouterai que le dispositif proposé est inopérant actuellement, une usine à gaz, pour un résultat dissuasif quasi nul puisqu’il existe d’ores et déjà de nombreuses voies pour le contourner et le manipuler en cryptant, par exemple, les fichiers échangés ou, plus grave, en se servant de l’adresse IP d’un autre internaute pour télécharger illégalement.
Enfin, ce projet de loi comporte de graves atteintes aux libertés. En prévoyant notamment un système répressif en dehors du circuit judiciaire, dès lors qu’il y a une suspicion de téléchargement illégal, il bafoue la présomption d’innocence. L’internaute suspecté ne disposera par ailleurs d’aucun recours suspensif. Son application dans les collectivités territoriales et dans les entreprises supposerait aussi une surveillance individualisée des employés.
C’est pourquoi avec le groupe socialiste je voterai contre un projet de loi qui ne répond ni aux enjeux de la création et d’internet ni à la demande légitime des artistes de protéger leurs œuvres. Je suis en revanche favorable à la mise en place d’une « contribution créative » qui moyennant une somme mensuelle de quelques euros permet à l’abonné d’échanger ou de copier des oeuvres musicales à des fins non lucratives et aux artistes de bénéficier d’une nouvelle rémunération.