04/01/2015

Humaniser la mondialisation

Illustration humaniser
Quand l’immeuble du Rana Plaza s’est effondré en 2013 en faisant plus de 1.000 morts, c’est la face cachée de la mondialisation qui est apparue au grand jour. Car les ateliers que renfermait cet immeuble du Bangladesh ne fabriquaient pas des produits obscurs et lointains, mais des vêtements de grandes marques dont certaines étaient européennes et françaises.

Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur les conditions de travail des salariés qui fabrique des produits pour des entreprises françaises* à l’autre bout du monde. C’est le message au cœur de la proposition de loi que nous venons d’adopter à l’Assemblée nationale.

Depuis plus d’un an, à l’initiative de mon collègue socialiste de Meurthe-et-Moselle, Dominique Potier, nous travaillons sur cette question avec les députés de gauche, écologistes et communistes. Le texte adopté par la majorité de l’Assemblée, dépasse enfin les risques juridiques apparus au fur et à mesure. Il permet ainsi de concilier la promotion de l’activité économique de nos entreprises avec les droits fondamentaux des travailleurs à l’échelle mondiale.

Désormais, toutes les grandes entreprises seront responsables des pratiques qui ont court sous leur autorité, que ce soit dans leurs filiales ou chez leurs fournisseurs. Elles devront établir un plan de vigilance pour identifier les risques, prendre les mesures pour éviter les atteintes aux droits fondamentaux, assurer la santé et la sécurité de leurs employés, prévenir les dangers environnementaux et la corruption. Ce plan sera public, ce qui garantit un droit de regard des syndicats, des ONG et des associations. Ces organisations reconnues pourront également assigner en justice, à la place ou avec les victimes, les entreprises qui n’assument pas leurs responsabilités.

Le pouvoir de sanction des juges est également renforcé car, si le plan de vigilance n’est pas mis en œuvre, l’amende encourue pourra atteindre 10 millions d’euros. En cas d’incident, l’entreprise fautive devra aussi payer la réparation du préjudice causé.

Il s’agit donc d’une loi historique qui marque un progrès important des droits sociaux et humains dans le monde.

La France est donc précurseur et l’Europe s’apprête à suivre la voie que nous avons ouverte. Nos entreprises bénéficieront d’une meilleure image et gagneront en respectabilité. Les salariés seront eux protégés d’abus que personne ne tolèrerait s’ils avaient lieu sur notre sol. C’est enfin la preuve qu’humaniser la mondialisation n’est plus une utopie, mais un objectif atteignable quand on s’en donne la volonté et les moyens.

* Les grandes entreprises concernées sont celles qui comprennent au moins cinq mille salariés en leur sein et dans leurs filiales et dont le siège social est situé en France, ou celles d’au moins dix mille salariés avec un siège social situé en France ou à l’étranger.