07/22/2009

HADOPI : LE « COME BACK »

hadopi.jpgLe projet de loi retoqué une fois, voté aux forceps une deuxième fois, jugé anti-constitutionnel par le Conseil constitutionnel fait son éternel « come back » à l’Assemblée après un passage au Sénat où nous avons voté contre…C’est le projet le plus controversé de la législature, il est contraire au droit européen et a été censuré par le Conseil constitutionnel.
En effet, ce texte instaure une surveillance généralisée d’internet sans apporter de réponse au financement de la création. Hadopi 2 ne fera qu’ajouter à la confusion actuelle. Si internet ne peut être un espace de non droit, sa nécessaire régulation n’est pas et ne sera jamais dans notre esprit le prétexte à une aliénation de la liberté d’accéder au patrimoine culturel.
Lors des débats, nous avons proposé des solutions alternatives comme la contribution créative qui, moyennant une redevance mensuelle de quelques euros, permettrait d’apporter plusieurs centaines de millions d’euros au financement de la création. Sans doute faut-il aller encore plus loin en définissant un nouveau partenariat entre l’Etat, les fournisseurs d’accès, les maisons de production, les auteurs et les internautes !
L’heure est venue d’avoir une large consultation sur le financement de la culture à l’ère numérique. L’enjeu est de taille, il faut donc se montrer à la hauteur !
Je vous propose également la lecture de mes précédents billets sur ce sujet.