06/11/2009

HADOPI : CE N’EST PAS ENCORE FINI !

hadopi.jpgSaisi par les députés socialistes, le Conseil Constitutionnel vient de censurer la loi Hadopi en s’appuyant sur les arguments développés tout au long des débats à l’Assemblée nationale. La preuve une fois encore que les débats parlementaires sont utiles.
Concernant Hadopi, le Conseil Constitutionnel a donc estimé que l’accès à internet entrait dans le cadre de la liberté de communication et d’expression présent dans la Constitution. Priver un individu de ce droit ne peut donc dépendre que de la décision d’un juge, et pas d’une autorité administrative créée pour l’occasion et capable de sanctionner des personnes sans même leur donner l’occasion de se défendre. Cela aurait été un grave précédent, lourd de conséquences pour la suite.
Cette décision souligne l’impasse dans laquelle s’est engagé le gouvernement. Au lieu d’inventer les nouveaux modes de rémunération de la création adaptés à la société numérique, il a choisi de s’enfermer dans une posture répressive et archaïque. Les libertés étaient attaquées. La création n’était pas aidée.
Elle prouve aussi à ceux qui en doutaient encore que nous avons eu raison de combattre avec vigueur ce texte liberticide et de dénoncer la supercherie qu’il représentait. Dorénavant, avec le nouveau règlement de l’Assemblée imposée par l’UMP, il ne sera plus possible de démonter point par point toutes les incohérences d’un texte de loi.
Aujourd’hui, reste à réécrire la loi avec un double objectif : garantir le financement de la culture et préserver les libertés des internautes.