Nous élus franciliens pensons que l’examen du projet de loi sur les métropoles à l’Assemblée nationale doit être l’occasion de construire une métropole solidaire, démocratique et écologique. Lors de l’examen de ce texte au Sénat, les dispositions instituant la métropole de Paris ont été supprimées. On ne peut se résoudre à voir disparaître la perspective de création de cette métropole dont l’agglomération parisienne a tant besoin.

Le statu quo n’est plus possible tant l’urgence des problèmes quotidiens auxquels les Franciliens sont confrontés est criante. Or par sa complexité et son morcellement, l’organisation territoriale actuelle de la région Ile-de-France ne permet plus de résoudre la crise aiguë du logement, d’organiser la transition écologique, de garantir la cohésion sociale et assurer une solidarité financière sur son territoire.

Nous considérons en outre que la création de la métropole du Grand Paris concerne tous les Français et pas seulement les Franciliens compte tenu du rayonnement mondial de la Région Capitale.

C’est pourquoi nous appelons à un sursaut métropolitain. Nous devons chacun dépasser nos intérêts particuliers, locaux ou politiques, pour promouvoir une métropole ambitieuse, efficace, démocratique et solidaire
Nous voulons proposer un scénario qui, loin d’une révolution, est une évolution, loin d’être une utopie, devient une évidence.Nous sommes convaincus qu’il est possible de bâtir un projet de loi rassemblant très largement ceux qui veulent s’inscrire dans cette perspective. Celui-ci pourrait s’articuler autour des propositions suivantes.La carte intercommunale dans les départements de l’Essonne, des Yvelines, du Val d’Oise et de Seine-et-Marne doit être revue. Il est en effet nécessaire de permettre aux communes de ces départements de se regrouper et de s’organiser, dans les plus brefs délais, en intercommunalité dotées d’une taille suffisante – y compris en leur ouvrant le droit de constituer des communautés urbaines – pour pouvoir coopérer pleinement avec la future métropole. C’est la condition pour assurer un développement polycentrique garant de l’équilibre entre tous les territoires de l’Ile-de-France.Un fonds de péréquation doit également être constitué en vue de réduire les inégalités criantes qui existent aujourd’hui au sein de l’Ile-de-France.

La métropole du Grand Paris serait instituée, à cette première étape, sur un périmètre qui comprendrait Paris et les trois départements de la petite couronne que sont les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis. Le choix de ce périmètre pourrait permettre une intégration plus poussée dès à présent pour répondre aux enjeux métropolitains et notamment à la question du logement première préoccupation des Franciliens. Par souci d’efficacité, la question du logement doit être aussi envisagée à une échelle plus large, celle de l’Ile de France, en associant toutes les collectivités et à partir d’outils existants, l’Etat.

Pour une gouvernance démocratique, les communes seraient représentées directement au sein de la métropole soit 124 villes (à titre de comparaison, 85 communes à Lille Métropole et 109 à Marseille Métropole). Ce mode de représentation permettait de garantir aux communes la pleine association aux décisions de la Métropole et assurerait la représentativité des diverses sensibilités des territoires.

Les EPCI, en respectant l’identité de celles qui ont su faire preuve de leur efficacité depuis plusieurs années, et les communes isolées de la première couronne seraient regroupés au sein de conseils de territoires destinés à gérer les compétences de proximité et les aspects opérationnels des politiques décidées par la métropole.

Outre des compétences opérationnelles en matière de logement et d’habitat, la métropole du Grand Paris pourrait participer aux politiques de lutte contre la pollution de l’air et garantir la transition énergétique. Elle pourrait également assurer la programmation des places d’hébergement en faveur des personnes les plus fragilisées et répondre ainsi à l’urgence sociale sur son territoire.
La Région, quant à elle, continuerait bien sûr, aux côtés des Départements, à assurer l’équilibre et la solidarité entre les territoires qui composent l’Ile-de-France.

La métropole du Grand Paris doit être une échelle qui donne le sens général et permet le partage d’objectifs communs en termes d’habitat, d’urbanisme et de transition écologique. Mais bien loin d’un projet monolithique et figé à l’intérieur de limites tracées, la métropole du Grand Paris devra adopter une logique d’archipel et en faisant le lien avec les autres pôles urbains renforcés des départements de la grande couronne, qui contribuent d’ores et déjà au développement et à l’attractivité de la métropole. Notre vision de la métropole n’est pas exclusive, elle est inclusive et coopérative.

Avec cette proposition, nous simplifions, nous clarifions, nous démocratisons, nous assurons la solidarité et surtout, nous augmentons l’efficacité des politiques publiques. C’est grâce à cette modernisation de l’organisation institutionnelle en Ile-de-France que nous parviendrons à améliorer la vie quotidienne des habitants. C’est notre unique objectif.

 

Anne HIDALGO, Jean-Paul Huchon, Vincent EBLE (président du conseil général de Seine-et-Marne), Jérôme GUEDJ (président du conseil général de l’Essonne), Stéphane TROUSSEL (président du conseil général de Seine-Saint-Denis)
et 41 députés et sénateurs d’Ile-de-France :
Alexis BACHELAY, Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques BRIDEY, Emeric BREHIER, Christophe CARESCHE, Fanélie CARREY-CONTE, Pascal CHERKI, Carlos DA SILVA, Seybah DAGOMA, Philippe DOUCET, Olivier FAURE, Jean-Marc GERMAIN, Daniel GOLDBERG, Jérôme GUEDJ, Président du conseil général de l’Essonne, Razzy HAMMADI, Mathieu HANOTIN, Danièle HOFFMAN-RISPAL, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Jean-Marie LE GUEN, Bruno LEROUX, Président du groupe SRC, Annick LEPETIT, Sandrine MAZETIER, Maud OLIVIER, Elisabeth POCHON, Pascal POPELIN, Michel POUZOL, René ROUQUET, Eduardo RIHAN CYPEL, Julie SOMMARUGA, David ASSOULINE, Michel BERSON, Claire-Lise CAMPION, Jean-Pierre CAFFET, Luc CARVOUNAS, Claude DILAIN, Philippe KALTENBACH, Bariza KHIARI, Marie-Noëlle LIENEMANN, Roger MADEC, Gilbert ROGER