06/25/2013

FRAUDE FISCALE : LA LUTTE REPREND APRES DIX ANS DE COMPLAISANCE

Entre 50 et 60 milliards d’euros, c’est ce que représente la fraude fiscale en France. Ce sont des sommes tellement importantes qu’il est difficile de s’en faire une idée concrète. Par rapport à la dépense publique, c’est par exemple 7 fois le budget de la Justice. Quasiment celui de l’Education nationale. Sans cette fraude, le budget de l’Etat ne serait tout simplement plus en déficit.

 

C’est presque deux fois ce qu’il faudrait pour éradiquer la faim dans le monde, définitivement. C’est ce que touchent 4 millions de salariés payés au SMIC pendant 1 an. C’est une somme suffisante pour construire plus de 330.000 logements, payés cash sans avoir besoin de demander un prêt à la banque.

Si cette somme est aussi énorme, c’est aussi parce que depuis 10 ans, l’ancienne majorité a tout fait pour affaiblir les mécanismes de prévention, de détection et de répression de la corruption et de l’évasion fiscale. La dépénalisation du droit des affaires, la réduction des effectifs dans les services spécialisés sur les questions financières, la tentative de supprimer le juge d’instruction, la complaisance face aux paradis fiscaux, leur politique a permis tous ces excès.                                  

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Aujourd’hui, nous refermons cette période de laxisme envers les plus puissants. L’Assemblée nationale adopte en effet deux projets de loi : l’un pour lutter contre la fraude fiscale et la grande délinquance, l’autre pour créer un procureur de la République financier, qui sera spécialisé dans la traque particulièrement complexe des délinquants en col blanc.

Les moyens des brigades spécialisées seront ainsi renforcés, un régime de la fraude fiscale est précisé et les sanctions sont aggravées, passant de 5 à 7 ans de prison et de 750.000 à 2 M€ d’amende. C’est surtout un gain en efficacité qui est apporté par cette réforme, afin que les différents services des ministères des Finances, de l’Intérieur et de la Justice puissent travailler de concert avec, enfin, les moyens nécessaires à leur action.

Il vaut mieux pour tous ceux qui ont fraudé ces dernières années qu’ils se rendent maintenant et assument les sanctions prévues actuellement dans la loi. Car celles dont ils écoperont demain, quand ils se seront fait attraper grâce à ces deux lois, seront beaucoup plus sévères. A l’heure où des efforts importants sont demandés à chacun d’entre nous pour redresser le pays, il est d’autant plus injuste et inacceptable que certains ne remplissent pas leur devoir citoyen et cachent leurs revenus dans les paradis fiscaux plutôt que de payer leurs impôts.