03/09/2012

FISCALITÉ : JUSTICE ET ÉQUITÉ AU PROGRAMME

Notre système fiscal est devenu injuste, c’est un fait que seule la majorité nie encore. Alors que l’effort demandé à chacun devrait être progressif, les très hauts revenus paient proportionnellement moins d’impôts que les revenus plus modestes. Depuis 10 ans, la droite a accru singulièrement les inégalités .

D’un côté, les 10 % des français les plus riches ont bénéficié de nombreuses baisses de prélèvements. En voici quelques exemples: les deux réformes de l’impôt sur la fortune, celle de 2007 (4,1 Md€) puis celle de 2011 (1,9 Md€), les exonérations pour les grosses successions prévues dans le paquet fiscal (11,9Md€), ou encore le bouclier fiscal (2,6 Md€). Mis bout à bout, ces déductions ont coûté plus de 30 Md€ aux caisses de l’Etat, alourdissant la dette sans aucune contrepartie positive sur
l’économie.De l’autre côté, tous les français ont dû payer les 24 nouvelles taxes crées par le gouvernement. Souvenons nous par exemple de la taxe sur les mutuelles, les franchises médicales ou encore la nouvelle augmentation de la TVA, qui pèse d’avantage sur les faibles revenus que sur les plus aisés.

François Hollande a analysé depuis longtemps cette injustice et a fait de la réforme fiscale un axe majeur de son projet pour la France. Alors que la droite a plongé nos comptes publics dans le gouffre en doublant la dette en 10 ans, et que la remise à flot de nos finances demandera des efforts partagés équitablement, cette injustice est de moins en moins supportable.

C’est pourquoi une participation supplémentaire sera demandée en priorité à ceux qui ont le plus profité des cadeaux de la majorité sortante. Les niches fiscales seront plafonnées à 10.000€ , l’impôt sur le revenu et la CSG seront fusionnés, et une nouvelle tranche d’imposition à 45% sera créée pour les revenus supérieur à 150.000 €, soit les 1% des français les plus aisés.

En cette période de crise particulièrement violente, une contribution exceptionnelle sera de plus demandée aux français les plus fortunés. Au delà d’1 million d’euro, le taux d’imposition sera en effet porté à 75% et cette mesure concernera 3.500 foyers. Ce sera aussi un coup d’arrêt à l’augmentation indécente et sans fin des rémunérations de certains dirigeants de grandes entreprises. Il n’ai pas normal que les patrons du CAC 40 se soient accordé 34% d’augmentation en 2010, quand le reste du pays subit l’envolée du chômage et la stagnation du pouvoir d’achat.

En juin dernier, certaines des plus grosses fortunes de France avaient signé une tribune dans la presse demandant à être plus taxées. Preuve que, parfois, l’injustice peut aussi être insupportable pour ceux qui en bénéficient. Qu’elles soient rassurées, nous leur donnerons bientôt satisfaction.