09/15/2010

EN DIRECT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Le débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi concernant les retraites s’est donc terminé aujourd’hui, après que la majorité ait adopté ce texte injuste et inefficace. La couverture médiatique du vote de l’article 5, qui a fait passer l’âge de départ en retraite de 60 à 62 ans, a pu faire croire que tout était plié depuis vendredi dernier. Mais il n’en était rien puisque 28 articles restaient encore en discussion cette semaine.

Avec les députés socialistes, nous avons donc continué à nous battre contre ce projet et à avancer nos propositions. Que ce soit sur la pénibilité, l’emploi des seniors, la médecine du travail ou encore les nouvelles sources de financement. Nous avons passé nos journées et nos nuits à batailler dans l’hémicycle. Je me souviens notamment de la nuit de lundi à mardi où la présence massive des députés de gauche, conjuguée à la désertion des élus de droite, a mis le gouvernement en minorité. Courageusement, il a préférer faire suspendre la séance avant de procéder à un vote qu’il aurait perdu…

Les conditions d’étude de ce texte ont été particulièrement mauvaises. Je rappelle que la droite nous a infligé une limitation de temps de parole dans ce débat, forçant chaque député à se retenir dans ses interventions pour ne pas pénaliser l’ensemble du groupe. Mais le summum du déni démocratique est intervenu dans la nuit de mardi à mercredi. Chaque député tire sa légitimité du peuple qui l’a élu. L’Assemblée est le cadre dans lequel nous représentons les français qui nous ont accordé leur confiance. Malgré la limitation du temps de parole imposée aux groupes politiques, chaque député a le droit constitutionnel d’expliquer son vote à la fin du débat. Comme 157 autres de mes collègues, je m’étais inscrite pour exprimer mon point de vu sur l’ensemble de cette réforme. Mais le Président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, sur ordre téléguidé depuis l’Elysée, nous a renié ce droit en allant contre le règlement de notre Assemblée, qu’il a lui même réformé il y a deux ans, et contre la Constitution. Ce comportement partisan est d’autant plus inacceptable qu’il vient d’une personne dont la fonction est justement de garantir le respect des institutions et les droits des élus.

Le combat n’est pas terminé pour autant. Le projet de loi sur les retraites doit encore être discuté au Sénat, puis revenir à l’Assemblée pour une seconde lecture. Quand à la journée d’action du 23 septembre prochain organisée par les syndicats, elle doit être un nouveau rendez-vous pour une forte mobilisation en faveur d’une réforme juste des retraites.

En attendant, voici le discours que j’aurai dû prononcer aujourd’hui dans l’hémicycle si l’opposition avait pu s’exprimer :

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues,

Qu’elles sont loin les promesses du candidat Sarkozy, assurant en 2007 que la retraite à 60 ans ne serait pas menacée…

Ainsi, la crise et le vieillissement de la population rendraient aujourd’hui inéluctable de reculer le droit à la retraite de 60 à 62 ans. Pourtant, je croyais que la droite avait déjà réglé le problème des retraites en 2003, avec la réforme Fillon ? Je me souviens avoir déjà entendu à l’époque, dans ce même hémicycle, les mêmes personnes avancer les mêmes arguments. La démographie ne nous laissait pas le choix disaient-ils. Vous nous promettiez alors que les sacrifices imposés aux français allaient régler totalement la question du financement et vous vous glorifiez même d’avoir « sauvé la retraite par répartition ».

Le fait que nous soyons aujourd’hui en train de débattre une nouvelle fois de ce sujet, alors que les prévisions démographiques n’ont pas changées depuis 2003, est tout simplement la preuve de votre échec. Vous avez échoué à équilibrer les comptes avec la réforme Fillon et vous avez échoué à amener la croissance et l’emploi avec votre politique économique. Car dès 2005, soit bien avant le déclenchement de la crise que vous utilisez comme excuse aujourd’hui, la branche vieillesse accusait déjà un déficit de 2 milliards d’euros. Vous nous rejouez aujourd’hui le même scénario puisque vous faites encore peser le coût de la réforme sur les salariés à plus de 90%, sans pour autant parvenir à atteindre l’équilibre financier. Vous vous permettez même le luxe de siphonner au passage les 35 milliards du Fond de Réserve des Retraites créé par le gouvernement Jospin pour passer le cap difficile de 2020.

Cette liberté de pouvoir partir à la retraite à 60 ans, offerte aux français par la gauche, c’est une protection pour les salariés usés par le travail. Repousser cette âge pénalisera surtout ceux qui ont commencé leur carrière tôt et qui auront déjà accumulé leurs semestres.

D’autre part, le taux d’emploi des plus de 55 ans ne dépasse pas les 38%. C’est l’un des plus bas d’Europe. Et ce ne sont pas les mesurettes que vous proposez pour l’emploi des seniors qui vont pousser les entreprises à ne plus licencier leurs éléments les plus âgés. Désormais à 60 ans on ne sera plus un jeune retraité, mais un vieux chômeur !

En fait, ce seuil de 62 ans n’est pas seulement le coeur de votre réforme, il est aussi devenu pour vous un véritable marqueur politique. A voir votre intransigeance ces derniers jours, vous semblez plus préoccupés par la posture politicienne que vous pourrez afficher pendant la prochaine élection présidentielle, que par les souffrances supplémentaires que vous allez infliger à des millions de salariés.

Le recul de 65 à 67 ans de l’âge de départ en retraite à taux plein représente, quand à lui, la plus grande injustice de votre texte. Qui est visé ? Dans l’immense majorité, ce sont des personnes qui ont eu une carrière à trous, collectionné les emplois précaires et à temps partiel. Après les décennies de chômage de masse que nous venons de traverser, et que nous traversons encore, autant dire que cela va concerner beaucoup de monde. Notamment les femmes, puisqu’elles occupent 80% des emplois précaires et que 30% d’entre elles attendent leurs 65 ans pour ne pas subir de décote sur leur pension.

Les 18 milliards d’économies que vous comptez obtenir de ce recul social peuvent être obtenus de manière plus juste. En particulier en s’intéressant aux très hauts revenus, que vous protégez à coups de bouclier et de niches fiscales, et qui ont multiplié la valeur de leur patrimoine ces dernières années. Je ne parle pas d’un matraquage fiscal, comme vous ne cessez de le répétez en déformant sciemment nos propositions, mais seulement d’insérer un peu de justice dans la politique fiscale. Vous essayer en vain de nous décrédibiliser aux yeux des français en qualifiant nos recettes nouvelles de « recettes virtuelles ». Mais la taxation des stock-options que nous proposons vous est réclamée par la Cours des Comptes depuis des années. Les français savent bien que les marges de manœuvres existent à partir du moment où l’on considère que tout le monde doit participer, y compris les plus riches. Ce sont 19 milliards d’euros par an que la mise à contribution des revenus du capital rapporteraient si vous aviez voté nos amendements concernant la taxations des bonus, des participations, de l’intéressement ou encore des plus values sur les cessions de filiales. En refusant de prendre en compte ces recettes, en continuant de protéger les plus riches, vous choisissez de faire peser cette réforme injuste quasi exclusivement sur le travail.

Quand à la pseudo prise en compte de la pénibilité, on sent bien qu’elle ne sert qu’à faire diversion et mettre une fausse touche de social sur une réforme qui en manque cruellement. On sais aujourd’hui mesurer l’impact sur les organismes de l’exposition à des nuisances sonores, à des agents chimiques ou au travail de nuit. Ces critères ont même été validés par les partenaires sociaux. Mais ce n’est pas ce qui vous intéresse puisque vous ne prenez en compte que l’invalidité, soit le constat à posteriori de l’état des salariés.

Les deux adjectifs qui viennent le souvent à l’esprit quand on étudie les projets de lois de votre gouvernement sont injuste et inefficace. Une fois encore, ce sont les deux mots qui définissent le mieux votre réforme. Elle est injuste car elle demande, comme d’habitude, aux plus faibles, aux plus pauvres, aux plus précariser de fournir l’essentiel de l’effort, tandis que les plus hauts revenus en sont, comme d’habitude, largement exonérés. Elles est inefficace car, elle n’est pas financée et on peut s’attendre à ce que vous proposiez dans quelques temps une nouvelle réforme, aboutissant une fois encore à une dégradation des conditions de vie des français.